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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300686_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. ".
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2110265_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - il a fait l'objet de propos discriminatoires et insultants de la part de sa supérieure hiérarchique ; - il a été victime d'un faux en écriture ; - il est fondé à solliciter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400625_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
cette décision est entachée d'une erreur matérielle quant aux faits qui lui sont reprochés s'agissant tant du dénigrement d'une de ses collègues que du refus d'exécuter les ordres de son supérieur hiérarchique
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... et de ses collègues par son supérieur hiérarchique. De plus, M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309125_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle2ème chambre
DTA_2217643_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le silence gardé durant deux mois sur ce recours hiérarchique a donné lieu à une décision implicite de rejet réputée être intervenue le 29 novembre 2022.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2300684_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il ressort également du rapport établi le 11 février 2021 par la supérieure hiérarchique de M. A et du courrier du 1er mars 2021 informant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302112_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
partielle pour les mois de mars 2020 à août 2021 pour un montant de 39 822,41 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail et des solidarités sur son recours hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600907_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... que le refus de procéder au paramétrage de son badge constituait un refus de se soumettre aux ordres émanant de la hiérarchie, contraire à l’obligation d’obéissance hiérarchique énoncée à l’article
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2306345_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201295_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 13 avril 2022, son supérieur hiérarchique lui a notifié son compte-rendu d'entretien professionnel (CREP) au titre de l'année 2021.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2204329_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le recours hiérarchique de M. A daté du 7 avril 2022, a été rejeté par une lettre du 2 mai 2022. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109236_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
à laquelle est subordonnée celle qui a pris la décision contestée et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours hiérarchique a été rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115752_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société EPES a formé un recours hiérarchique, le 22 mars 2021 auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Source officielleChambre 1
DTA_2102928_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le rapport susmentionné relève également qu'au cours de ladite réunion, Mme B s'est adressée de manière déplacée à sa supérieure hiérarchique en lui reprochant d'être en manque de reconnaissance sociale
Source officielle8ème chambre
DTA_2203279_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
et méconnaît les dispositions de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 dès lors que ceux-ci sont sans lien avec la valeur professionnelle et confèrent un pouvoir discrétionnaire à la chaîne hiérarchique
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2103859_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
moyen de l'utilisation de ses codes personnels de téléprocédure des accueils de mineurs ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie en ce qu'il lui est imputé d'avoir omis d'alerter sa hiérarchie
Source officielle(R. 222-13)JU1
DTA_2400784_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans ses commentaires, en page 16 du compte-rendu, des observations de sa supérieure hiérarchique, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308393_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 5. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309312_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Une décision implicite de rejet est née le 31 mai 2023 du silence gardé par le ministre sur ce recours hiérarchique.
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