CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303237_20250304
4 mars 2025
Aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives générales (CCAP) du marché : " A la demande du MOA, le titulaire pourra effectuer des prestations pour lesquels le marché ne prévoit pas
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300759_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le département d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2000026_20230316
16 mars 2023
Il n'est pas contesté en défense qu'en gardant le silence pendant plus de deux mois suite à la demande de concours de la force publique faite par courrier réceptionnée le 7 mars 2019, l'Etat a engagé sa
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405781_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme D C veuve A, représentée par Me Cousin E, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407638_20241129
29 novembre 2024
A a été invité à régulariser sa requête dans un délai d'un mois et à produire devant le tribunal une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu ses droits, ainsi que tous documents
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101845_20221201
1 décembre 2022
Pour contester le prolongement du concubinage au-delà du mois de janvier 2018, Mme D, qui réside au 32 rue Jean Camille Niel à Troyes, se prévaut de ce que M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406605_20250703
3 juillet 2025
du marché des Capucins, ce qui lui a causé une fracture de l'extrémité distale du radius gauche.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507304_20260113
13 janvier 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2507306_20260205
5 février 2026
DTA_2505626_20260109
9 janvier 2026
DTA_2404369_20250528
28 mai 2025
Elle soutient qu'au décès de son mari, sa fille s'est occupée de ses papiers administratifs, qu'elle a repris le relai quelques mois plus tard mais qu'elle ne savait pas qu'il fallait reporter ses pensions
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411758_20250219
19 février 2025
Par un acte d'engagement, accepté le 19 novembre 2015, le syndicat intercommunal du gymnase de Clamony a confié à la société Alpha services, assurée auprès de la société SMABTP, l'exécution du marché public
ORTA_2309227_20240205
5 février 2024
B a été invité à régulariser sa requête dans un délai d'un mois et à produire devant le tribunal une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu ses droits, ainsi que tous documents
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la société Renolit Ondex, représentée par Me Jean-David Boerner, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’extension de l’expertise sollicitée, sous
8ème chambre
DTA_2003606_20240402
2 avril 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
12eme chambre
DTA_2209910_20231102
2 novembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la décision attaquée a été prise, Mme B était présente sur le territoire français depuis un peu plus de cinq ans accompagnée de son mari et de
4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
A la suite du procès-verbal SML-85-2022-ULAM dressé le 25 mai 2022 suivant le contrôle réalisé le 10 mars 2022, par la décision du 6 mars 2023 contestée dans l’instance n°2301905, le préfet de la région
DTA_2301905_20250711
DTA_2304642_20250711
DTA_2304647_20250711
Page 23 sur 51