Après examen de leur projet par le bureau communautaire, ils ont été informés, par un courrier de la communauté d'agglomération, de ce qu'ils avaient été retenus comme lauréats de l'appel à projets.

B C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier et le centre hospitalier (CH) de Millau à lui verser, chacun, la somme

Les requêtes nos 2402121 et 2402122 susvisées concernent un couple d'étrangers, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2407051 et n° 2407067 concernent la situation d'une fratrie, présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2403352 et 2403357 concernent les situations de membres d’une même famille et présentent à juger des questions de droit et de fait identiques.

B... concernent la situation d’un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Ladreyt, président, M. Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le centre hospitalier de Crest et la société Yvelin Assurance, représentés par Me Laurence Ligas-Raymond demandent au juge des référés : 1°)

B a été déclaré lauréat du concours des gardiens de la paix de la police nationale lors de la campagne de recrutement du 25 septembre 2018.

Les requêtes n° 2001588 et n° 2001589, présentent à juger des mêmes questions relatives à un même marché et ont fait l'objet d'une instruction commune.

compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ainsi que l'évacuation à leurs frais et risques de l'ensemble des biens qui leur appartiennent ; 2°) de juger

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, a reçu délégation à l’effet notamment de signer toute décision relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception

B A C A D, représenté par Me Vray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de juger, avant-dire-droit, que son dossier soit mis à disposition par la

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu de joindre les deux requêtes susvisées, qui présentent à juger des questions identiques, afin qu'il y soit statué par un jugement commun. 5.

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Guiso représentant la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie.

Il soutient que : - les conclusions du requérant tendant à dire et juger que le licenciement est nul et de nul effet sont irrecevables ; - les conclusions du requérant à fin d'injonction sont irrecevables