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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205991_20230824
24 août 2023
24 août 2023
décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune d'Arles au titre des années 2020 et 2021 à raison du bien situé au 7 rue Jean Macé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523558_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512169_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412210_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103649_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a fixé le montant final de son aide au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508307_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513581_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500577_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300920_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301580_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414514_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201593_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513477_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508521_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600493_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
utiles permettant la régularisation immédiate de la situation scolaire de son enfant ; 2°) d’annuler immédiatement la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean Macé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300404_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413341_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413439_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301237_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de La Réunion du 4 avril 2023 leur ordonnant d'effectuer, sur l'immeuble sis 170 route Gabriel Macé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300043_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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