Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600682_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de son audition qui s’est tenue le 11 février 2026 dans les locaux de la compagnie de gendarmerie de Mâcon, que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206585_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
de la station d'épuration ne constituent pas des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions au sens du 1° de l'article 1381 du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201011_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En quatrième lieu, aux termes du chapitre 2 relatif aux dispositions applicables en zone marron : " Caractère de la zone marron : Cette zone correspond à des secteurs naturels ou faiblement urbanisés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'habitation, une maison secondaire à usage de dépendance, divers bâtiments, terres et prés, qui a été donné à bail rural en 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501479_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
justice administrative, la décision d'éviction qui lui a été opposée en date du 3 avril 2025, et par suite, de la procédure de consultation en vue de l'attribution du lot n°1 " Second œuvre /petite maçonnerie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508903_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B, ressortissant algérien, a fait l'objet d'un arrêté du 2 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé l'intéressé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603925_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304252_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402631_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504134_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Marcon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel la directrice du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303877_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Marcon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien /C.
Source officielle5e chambre
DTA_2507162_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, contrairement à ce que soutient le requérant, la profession de maçon ne figurait pas sur la liste des métiers en tension à la date de l’arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405341_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Monuments historiques est fondée à demander l'annulation de la procédure de passation du lot n°1 " Echafaudage - Maçonnerie - Pierre de taille " du marché public de travaux de restauration extérieure de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102198_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le projet en litige consiste à construire un préau de 4,75 mètres de hauteur d'une superficie d'environ 135 m² qui sera accolé à la maison existante sur la parcelle, ainsi qu'une clôture maçonnée d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
solives, bacons, poteaux, poutres, pannes, chevrons, avant toits, bandeaux, rives, lisses, etc.) seront peintes d'une seule et même couleur : rouge foncé qualifié de rouge basque ou vert foncé, parfois marron
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503510_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 24 septembre 2025, il a été découvert, par les services de police de Mâcon, en situation de travail effectif au sein de l’établissement « Planète Com » situé à Mâcon, appartenant à la société « Phone
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213360_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L, il résulte de l'instruction que ce dernier démontre que les travaux de peinture, de menuiserie et de maçonnerie qu'il doit entreprendre sont imputables à la décompression et à la déstabilisation du
Source officielle2ème chambre
DTA_1903937_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le marché a été divisé en onze lots. Par un acte d'engagement signé le 31 octobre 2016, la commune a confié à la société SELE le lot n°1 - maçonnerie / pierre de taille.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303602_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Marrion, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire
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