Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la SARL Contray Energie, représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de

Par une intervention, enregistrée le 10 août 2023, la fédération nationale des unions de jeunes avocats (A), représentée par Me Martin, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la

C F, venant aux droits du groupement agricole d'exploitation en commun F, représenté par la SELARL Lexcap, société d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2020, prise au

Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.

G E, représenté par la SAS Drouot Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 22 octobre 2023, la Selarl Brenas Doucerain Architectes, représentée par son dirigeant en exercice, ayant pour avocat Me

du la société Seaviews, ainsi que celles de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de la CCI de Corse.

des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées par Me Hervé Astor, de la Selarl ASC Avocats

G D et l'association La Presle, représentés par la Selarl DS avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de

Par cette requête, enregistrée au greffe au tribunal après renvoi sous le n° 2106569, le 23 septembre 2021, la SAS Topdev, représentée par la SELARL d'avocats Cornet, Vincent, Segurel, demande de prononcer

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Jaud, substituant Me Vendé, avocat des requérants, - les observations de Me Léon, avocate de la commune de Ligné.

B E et Mme D E, représentés par la SELARL Martin Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Vains a délivré à M.

D ; - et les observations de Me Singh, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Camière, avocate de M.

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant M. David. Considérant ce qui suit : 1. M.

Quant aux comptes " denrées alimentaires et fournitures administratives " : 52.

Quant aux comptes " denrées alimentaires et fournitures administratives " : 52.

Conseil d'Etat, et des mémoires enregistrés au greffe du tribunal le 6 avril 2023 et le 6 juin 2023, la société civile agricole immobilière (SCAI) du Domaine d'Ordon, représentée par la SAS Drouot Avocats

Par un mémoire des mémoires, enregistré le 2 juin 2021 et le 11 octobre 2021, Orléans métropole, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés, conclut au rejet de la requête et demande que la

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 octobre 2024 et le 8 novembre 2024, la société Soleia 51, représentée par la SELARL Gossement avocats, conclut, dans ses dernières écritures, au rejet de la