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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504890_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601215_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303260_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506273_20250821
21 août 2025
21 août 2025
résident ; - d'enjoindre à la préfète de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident à titre provisoire et, à titre subsidiaire, une attestation de prolongation d'instruction l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508958_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui remettre une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de quinze jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206806_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Combloux a fait opposition à sa demande de déclaration préalable ; - d'enjoindre à la commune de Combloux de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104590_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
résident dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; à défaut d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407422_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé le regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal de délivrer l'autorisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417738_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303045_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506543_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
C et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505476_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
carte de résident de 10 ans dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de deux cents euros par jour de retard ; dans l’attente, la préfecture délivrera une autorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300121_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 24 mai 2022, une décision d'autorisation a été implicitement accordée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502612_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300781_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - le montant de l'aide qu'il a obtenue est insuffisant compte tenu de sa situation sociale et financière ainsi que de ses dépenses pour l'acquisition de son véhicule ; - d'autres
Source officielle3ème chambre
DTA_2200686_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’autre moyen invoqué, que M. A... est fondé à demander l’annulation de la décision du 17 février 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507344_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500507_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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