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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2016267_20230217
17 février 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.
DTA_2101121_20230217
DTA_2004054_20230203
3 février 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, S.
DTA_2203068_20230203
DTA_2121583_20230609
9 juin 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, A.
DTA_2124030_20230609
DTA_2126132_20231006
6 octobre 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
DTA_2103590_20221209
9 décembre 2022
KantéLa présidente, S. Aubert La greffière, S.
DTA_2218177_20230421
21 avril 2023
2ème chambre
DTA_2301407_20231207
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 août et 18 septembre 2023, Mmes E et C, représentées par Me Maurin, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la mise
3ème chambre
DTA_2306344_20250923
23 septembre 2025
D A, représentés par Me Ursini-Maurin, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser la somme totale de 31 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation
1re Section - 3e Chambre
DTA_2120311_20241121
21 novembre 2024
et conditions de ces emprunts obligataires, en date du 29 avril 2011, ainsi qu'il ressort des termes des études de taux produites par la société requérante, a conduit à ce que soient déterminés une maturité
DTA_2203999_20231004
4 octobre 2023
Il est constant que Mme A est mère d'un enfant français, Mathurin C, né le 27 mars 2017, reconnu le 11 mars 2017 par M. D C, de nationalité française.
2ème Chambre
DTA_2305285_20250619
19 juin 2025
Toutefois, un tel montant est supérieur au montant du prêt litigieux de près d'un facteur 10 et diffère en termes d'année de souscription, de maturité et de devises empruntées.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
qu’elles n’exercent pas leur activité dans le secteur immobilier, ont pour la plupart des chiffres d’affaires très différents, des notes de crédit différentes, et qui concernent des prêts ayant des maturités
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403643_20240627
27 juin 2024
sexuellement ; il est interdit par l'article L.424-10 du code de l'environnement de tuer des petits blaireaux ; d'un point de vue scientifique, le " petit " est le spécimen n'ayant pas atteint sa maturité
4ème Chambre
DTA_2408547_20260113
13 janvier 2026
L’article II-2.2.1 interdit « toute nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes à une distance de tout bâtiment existant ou du projet inférieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d'arbres
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409937_20241119
19 novembre 2024
Par une décision du 3 septembre 2024, le président du conseil départemental a rejeté sa demande au motif que sa maturité et morphologie ne pouvaient établir sa minorité, qu'elle a apporté peu de précisions
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501599_20251031
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2025, la commune d’Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 3 000
1ère CHAMBRE
DTA_2200224_20221212
12 décembre 2022
G D et Mme F E un permis de construire en vue de la réalisation d'un deck avec piscine et garde-corps sur le lot n° 49 du lotissement Legras-Maurin, situé au 18 rue Jean-Baptiste Marillier ; 2°) de lui
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