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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100050_20240606
6 juin 2024
saisies à tiers détenteurs ne pouvaient être émises dès lors qu'elle bénéficie d'un plan d'étalement de sa dette accordé par le pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes, matérialisé dans un mail
Présidente Bader-Koza
DTA_2101303_20230713
13 juillet 2023
qu'il puisse lui présenter directement des observations en réponse et le privant d'un recours hiérarchique ; - elles ne font aucune mention de ses arguments et de ses observations écrites envoyés par mails
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202098_20230411
11 avril 2023
Par un mail du 19 avril 2022, l'EPGAV a répondu qu'il avait communiqué l'ensemble des documents accessibles à tous. M.
11ème chambre
DTA_2205910_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mai 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 3
DTA_2203918_20250711
11 juillet 2025
Il ressort de ce mail que M. F répond de façon dénigrante à son interlocutrice qui ne semble pas avoir compris la mention " 0 " dans un bordereau d'envoi.
3ème chambre
DTA_2102120_20231201
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
6ème chambre
DTA_2103792_20230630
30 juin 2023
Par mail du 25 mars 2021, l'intéressé a été informé du rejet du recours gracieux formé contre cette décision. Par sa requête, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2402202_20241129
29 novembre 2024
enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cortes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision, révélée par un mail
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405139_20240626
26 juin 2024
procédure civile d'exécution, et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Mail
DTA_2418388_20250626
26 juin 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2410085_20260116
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2410251_20260116
DTA_2411085_20260116
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique.
8ème chambre
DTA_2411483_20250115
15 janvier 2025
Mme B soutient que la décision attaquée est : - entachée d'incompétence ; - entachée d'erreur de fait, dès lors qu'elle a bien répondu à la demande de pièce complémentaire et ce par un e-mail du
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206425_20221214
14 décembre 2022
demande de renouvellement de son titre de séjour dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance ; - malgré le dépassement du délai de trois jours, il n'a été informé par mail
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309525_20230807
7 août 2023
Ce n'est que le 2 août 2023 qu'elle a contacté par mail la préfecture pour avancer son rendez-vous prévu le 18 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509749_20260120
20 janvier 2026
A... demande au tribunal : de constater : que l’e-mail du 30 octobre 2024 constitue une falsification volontaire de ses propos, qualifiable de faux administratif ; que l’ordre de saisie immédiat viole
7éme chambre
DTA_2209522_20231005
5 octobre 2023
par lequel le maire de Bailly a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle sollicitait pour la réalisation de deux bâtiments comprenant 46 logements, sur un terrain situé au 20-24, rue de Maule
DTA_2100008_20221230
30 décembre 2022
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles. 12.
5ème Chambre
DTA_2102942_20230609
9 juin 2023
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.
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