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A..., représenté par Me Michel, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504466_20260216

Administratif

16 février 2026

En l’espèce, la SARL Michel TP, dont la commune de Cardet demande la participation aux débats, a été mise dans la cause.

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1ère chambre

DTA_2301560_20260203

Administratif

3 février 2026

Michel B... la somme de 8 250 euros. Article 2 : Les frais et honoraires de l’expertise du docteur C...

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307496_20231124

Administratif

24 novembre 2023

mandataire, de la société Cosinus, de la société Chapuis Structures et de la société Fluides Concept Ingénierie ; - le lot n° 2 Charpente / Couverture / Zinguerie a été confié à la société Entreprise Michel

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403435_20240503

Administratif

3 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403468_20240412

Administratif

12 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404656_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501513_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a°) d'annuler l'arrêté du 25 mars

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3ème chambre

DTA_2309270_20240118

Administratif

18 janvier 2024

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Michel

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404847_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404986_20240614

Administratif

14 juin 2024

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301962_20240201

Administratif

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208603_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209312_20221223

Administratif

23 décembre 2022

La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300597_20230127

Administratif

27 janvier 2023

La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401913_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Par une lettre enregistrée le 2 octobre 2025, Mmes C..., Michelle et Adèle Bikene, filles du requérant et ayants droit de celui-ci depuis son décès, ont déclaré se désister de l’instance.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309419_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202639_20240429

Administratif

29 avril 2024

B A C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d'Or portant

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410867_20250902

Administratif

2 septembre 2025

A B, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon lui a supprimé, à compter du 13 septembre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512513_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Michel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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