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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 6
DTA_1702511_20220722
22 juillet 2022
Mony rapporteur public, -les observations de M. B, -les observations de Me Lesure substituant Me de Faÿ, représentant le Syndicat mixte départemental Trifyl.
6ème Chambre
DTA_2105138_20221021
21 octobre 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Mme C et de M. H, pour les requérants, et celles de Me Köth, substituant Me Courrech, représentant la commune de Bessens.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501446_20250213
13 février 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Mollé, substituant Me Babou, avocat de Mme C, qui fait valoir que les autorités consulaires n'ont pas sollicité l'entièreté des pièces médicales avant
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602402_20260316
16 mars 2026
B..., représentée par Me Moller demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
DTA_2521242_20251230
30 décembre 2025
D..., représentée par Me Moller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
DTA_2301283_20230210
10 février 2023
Marchand ; - les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, avocat de Mme A, qui précise que le site internet " Indeed " permet l'organisation d'entretiens d'embauche entre les employeurs et les
4ème chambre - 4/11
DTA_2306887_20230922
22 septembre 2023
A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; - les observations de Me Moller, représentant M.
5ème chambre
DTA_2201352_20231106
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, représentant la requérante.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534257_20251127
27 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 27 novembre 2025 en présence de Mme Dupouy, greffière d’audience, Mme Merino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moller, substituant Me Welsch
DTA_2405450_20240315
15 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - les observation de Me Moller substituant Me Mileo, pour M.
1ère chambre bis
DTA_2201126_20230517
17 mai 2023
plusieurs évènements, pour la plupart à Mayotte, dans les années 1990 notamment en ayant réalisé les premières parties des concerts de Jean-Jacques Goldman en 1994 ou encore celles de Daniel Hoarau et de Mory
4ème chambre
DTA_2101632_20230626
26 juin 2023
médico-éducatif François Eglem de l'ARPEI de Gagny (93), du 20 mai 2015 de l'institut médico-éducatif Michel de Montaigne de Chelles (77), du 28 novembre 2016 de l'institut médico-éducatif l'Oasis de Mitry-Mory
8ème chambre
DTA_2001825_20220715
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la société Idverde, représentée par Me Molas, conclut à ce que les sommes réclamées soient ramenées à de plus justes montants et à ce que soit mise
Reconduite à la frontière
DTA_2107782_20230123
23 janvier 2023
Après avoir été hébergé à Troyes (Aube), le couple réside à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), 30 rue d'Evreux et s'est marié dans la mairie de cette commune le 9 octobre 2021.
DTA_2104163_20221021
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Attal-Galy, représentant Mme A, - et les observations de Me Reilles, substituant Me Magrini, représentant la commune de Salies-du-Salat.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2104626_20220901
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la société Idverde, représentée par la SELARL Molas Ricquelme associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre
1ère chambre
DTA_2402010_20250617
17 juin 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens et qu'elle comprend en outre quatre autres membres titulaires.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302074_20230616
16 juin 2023
société Alter Ipso dans ses écritures comme l'attributaire provisoire ; Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, le Centre hospitalier Eure-Seine, représenté par Me Riquelme de la SELARL Molas
ORTA_2209909_20220803
3 août 2022
Il résulte A ailleurs de l'instruction que Mme G a donné naissance, le 23 juillet 2022, au troisième enfant du couple, Mory B.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304951_20240108
8 janvier 2024
sur quelques lignes du bordereau de prix unitaire (BPU) mais sur l'ensemble des prix unitaires proposés et s'agissant des estimations correspondant aux postes de prix " couche supplémentaires " et " MOLP
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