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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504253_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Source officielle3ème chambre
DTA_2200866_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, Père A et Motocross, et, d'autre part, à 32 484,48 euros au titre des travaux de réfection du chemin St Roch dans le secteur Père A, soit un total de 54 341,38 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
8 février 2024
une visite régulière de la RD n° 5 les lundi et vendredi, la dernière visite ayant eu lieu le 29 novembre 2019, soit trois jours avant l'accident ; - aucun élément ne laissait présager la chute de roches
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000535_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la modification du schéma d'aménagement régional attaquée autorise l'exploitation de gisements de roches massives pour l'approvisionnement du chantier de la nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402794_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A de quitter dans le délai d'un mois le logement qu'elle occupe 5 avenue paradis Saint Roch
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511523_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... lui-même ainsi que Me Rocher-Thomas, avocat de M. E....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604184_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Roche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312248_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., alors incarcéré à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon, vers la maison d’arrêt de Rouen. Par une décision du 10 août 2023, cette même autorité a rejeté le recours gracieux présenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B C de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° D510 de la résidence universitaire O-Slow 42 boulevard Gustave Roch à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208299_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
présidente de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a refusé de renouveler leur autorisation d'occupation temporaire dont ils bénéficient pour leur bateau, le Maéva, dans le port de plaisance des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206480_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la commune de Rognonas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 bis rue St Roch
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514789_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Roche, en date du 26 novembre 2025, M. B...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117433_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l'année 2020 à raison de sa résidence principale située 16 rue Saint-Roch
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001234_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B a bien heurté les rochers situés sur la droite de la chaussée de la rue de la ferme Dambuc sur le territoire de la commune de Gonfreville-l'Orcher et que ce choc a été à l'origine des dommages causés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216191_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise à la présidente du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402481_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il soutient que les demandes présentées auprès du directeur général des services puis du maire de la commune de Mesnil-Roch (issue de la fusion entre les communes de Saint-Pierre-de-Plesguen, Lanhélin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500012_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A et de Mme E au pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302127_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206598_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler partiellement la procédure de passation du lot n°3 " consolidation du rocher
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
instruction que l’inspection des installations classées a procédé en cours d’instance, le 5 mai 2025, à un contrôle de l’établissement exploité par cette société sur le territoire de la commune de Maen Roch
Source officiellePage 23 sur 255