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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2304227_20251003
3 octobre 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la requête n’est pas tardive dès lors que le caractère continu et complet de l’affichage du panneau de permis de construire n’est pas établi ; -
6ème Chambre
DTA_2103985_20231204
4 décembre 2023
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204775_20230626
26 juin 2023
enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de Vendin-le-Vieil a refusé de déplacer le panneau
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823966_20250115
15 janvier 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SCI Parhaus.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2601392_20260511
11 mai 2026
Elle indique que la commune avait initialement installé des panneaux de signalisation de ce commerce, dont le financement avait été assuré par la requérante mais que ces panneaux ont été retirés dans le
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
La finition est constituée de panneaux de bois lignés ajourés, composés de chevrons en pin classe 3 de section 120 mm x 60 mm. Le groupe scolaire est couvert de toitures terrasses.
2ème chambre
DTA_2500942_20260224
24 février 2026
à estimer que les caractéristiques techniques du projet ne permettaient pas de gérer facilement le troupeau et l’entretien mécanisé du site ; qu’il n’explicite pas en quoi les caractéristiques des panneaux
1ère chambre
DTA_2201568_20240515
15 mai 2024
Au surplus, il résulte de l'instruction que la présence de gravillons était signalée par des panneaux spécifiques AK14 " danger temporaire " assortis de la mention " gravillons ", en cinq endroits à 500
1ère Chambre
DTA_2200254_20240227
27 février 2024
panneaux solaires et photovoltaïques installés en toiture, lesquelles n'interdisent au demeurant pas une configuration différente.
7ème chambre
DTA_2108904_20230605
5 juin 2023
L'article A 424-16 de ce code dispose que : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet
DTA_2004637_20230620
20 juin 2023
La SAS SolairWatt Landesc, dont le siège est situé à Saint-Salvi-de-Carcavès (Tarn), a pour activité la production d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques installés sur des bâtiments agricoles
5ème Chambre
DTA_2100473_20231031
31 octobre 2023
décision du 30 novembre 2020 par laquelle le maire d'Antibes s'est opposé à la déclaration préalable déposée, pour son compte, par la société Sebalyo Solar et portant sur l'installation de quinze panneaux
4ème chambre
DTA_2205444_20230623
23 juin 2023
solaires ne sont pas visibles, ni identifiables sur les plans alors que le formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation technique prévoit la pose de panneaux photovoltaïques ;
4ème Chambre
DTA_2000805_20230526
26 mai 2023
Elle soutient que : - les panneaux d'isolation thermique présentent un caractère mobile et, à titre subsidiaire, relèvent de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les
3ème chambre
DTA_2300003_20250314
14 mars 2025
territoriales ainsi que de l'article R. 417-9 du code de la route, compte tenu de la dangerosité de l'aménagement tant de places de stationnement en bordure de la route départementale 100 que d'un panneau
ORTA_2205129_20220905
5 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'association Réinfo Liberté a initié, à compter du 12 août 2022, une campagne d'affichage sur une centaine de panneaux publicitaires de l'agglomération toulousaine
DTA_2005763_20230330
30 mars 2023
par le projet de 1,90 mètre pour la piscine méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du règlement de la zone UD2 du plan local d'urbanisme ; - le projet ne s'appuie pas sur les structures paysagères
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502600_20251106
6 novembre 2025
société civile immobilière (SCI) IMM1, représentée par Me Collot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Mirecourt a autorisé l’installation de panneaux
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503762_20250619
19 juin 2025
n° DP 067 271 25 R0001 du 10 mars 2025 par lequel le maire de Lobsann ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée en vue de la construction d'un sauna extérieur recouvert de panneaux
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401158_20240625
25 juin 2024
B A se borne à soutenir qu'aucun panneau de signalisation n'indiquait que la vitesse maximale autorisée sur la voie où il circulait le 27 mars 2024 était limitée à 50 km/h.
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