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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
identifiées, à savoir le milan royal, l'alouette lulu, le bruant jaune, le chardonneret élégant, l'hirondelle de fenêtre, l'hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le loriot d'Europe, le martin pêcheur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300212_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2207636_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de personnels de sécurité ne possédant pas les autorisations valides requises pour exercer leurs missions, les décisions en litige retiennent que, si les fonctions occupées par Mrs Cheze, Gallo et Pesquet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503121_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304621_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des pièces du dossier que le projet litigieux prend place dans une commune rurale littorale, située au sein du Grand Site de France des Deux Caps, caractérisée par la présence d'anciennes maisons de pêcheur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301124_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2301573_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
montant de 4 014,50 euros TTC, à la mise à jour des dossiers règlementaire pour un montant de 35 802,50 euros TTC, aux modifications générées par la réalisation du bassin de baignade, du village des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301809_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301811_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201231_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
français de protection des réfugiés et apatrides du 20 septembre 2022, que pour justifier sa demande d'asile, le requérant a déclaré à l'officier de protection, lors de son entretien, qu'en qualité de pêcheur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101047_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102104_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A l'inverse, l'insuffisance de l'état actuel des connaissances quant aux secteurs à risque est corroborée par les accidents récents survenus les 12 mai et 24 juillet 2019 au cours desquels des pêcheurs
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100837_20240212
12 février 2024
12 février 2024
hauteur des déclarations de pêche résulte des dispositions du règlement (CE) n° 1224/2009 citées au point 8, ces dispositions, qui ont seulement pour objet de fixer les obligations déclaratives des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
commis plusieurs infractions à la réglementation encadrant la pêche professionnelle ; le requérant a porté atteinte à la ressource pêche dans la zone des 3 milles ce qui a un impact sur les autres pêcheurs
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
article R. 414-23 du code de l’environnement dès lors que la demande de dérogation au titre des espèces protégées est insuffisante et ne tient pas compte de trois espèces protégées, en l’espèce le martin pécheur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301141_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303025_20230814
14 août 2023
14 août 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303226_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
prévenir les atteintes qui peuvent en résulter pour les espèces animales ou végétales ou leurs habitats, par le directeur, après avis du conseil scientifique et de la fédération départementale des pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2301562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
intégrer les demandes de la ville, de reprendre la mission de maîtrise d’ouvrage « bâtiments » à la suite de la demande de la collectivité d’intégrer des surfaces complémentaires au sein du village des pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201104_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officiellePage 23 sur 27