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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502187_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A et Jean-Philippe B demandent la " révision " de la décision du 30 avril 2025 de la rectrice de l'académie de Normandie en tant qu'elle a refusé d'accorder à leur fille C B l'aménagement coté MH 521 "
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502964_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
H P, à la société à responsabilité limitée (SARL) Dominique et Philippe, à M. F S et Mme T K, à M. D C et Mme U E, à la société civile immobilière (SCI) Marie Paule, à Mme R G, à M. O A, à MM.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2112870_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de son bien sis 103 avenue Philippe Auguste à Paris
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603424_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Grand-Fort-Philippe
Source officielle1ère chambre
DTA_2503268_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ressortissant philippin, né le 6 avril 1978, soutient justifier d’une résidence continue et effective en France depuis douze années.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516883_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519683_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de destination est entachée d’une erreur d'appréciation au regard des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310934_20230824
24 août 2023
24 août 2023
- le rapport de Mme Caro, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305772_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, ressortissant philippin né le 1er avril 1997, a fait l'objet le 15 mars 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2215878_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme C, ressortissante philippine née le 18 juillet 1973 et entrée en France le 27 juillet 2014 munie de son passeport revêtu d'un visa C valable du 12 juillet 2014 au 10 août 2014, a sollicité son admission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210758_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 Mme C C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207633_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B D représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321297_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle mentionne également que Mme A, de nationalité Philippine, est entrée en France sous couvert d'un document de voyage non revêtu du visa prévu par les articles L. 311-1 à L. 311-2, L. 312-1 à L. 312
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315619_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
depuis sa naissance, et que qu'elle a pour effet de placer son enfant dans une situation extrêmement difficile à la suite du décès récent de sa grand-mère maternelle avec laquelle elle vivait aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309047_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401321_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il réside sur le territoire français de manière stable et habituelle depuis plus de dix ans, accompagnée de son épouse, également de nationalité philippine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501044_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2025 et le 4 février 2025, Mme D B A agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune F, représentée par Me Philippon
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2423920_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, ressortissant philippin, né le 23 mars 1982 à Burgos Ils Sr et entré en France le 22 juillet 2018 selon ses déclarations, a demandé, le 12 juillet 2023, son admission au séjour sur le fondement des
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,
Source officiellePage 23 sur 263