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718 résultats pour « Pierre Jacquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2300382_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach Wassermann, représentant M. B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103969_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401984_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2506896_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ne résulte ni des pièces produites à l’appui de la requête ni des registres du tribunal que M. A... C... ait déposé une demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310734_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

C B (nu-propriétaire) demeurant 29 rue Joseph Jacquart à Saint-Nazaire (44600) ; - Mme D B (nue-propriétaire) demeurant 4 bis rue de l'hippodrome à Saint-Nazaire (44600) ; - Mme F B (nue-propriétaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025506_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107839_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104976_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la société Eagle Construction, représentée par Me Maucande puis par Me Jacquinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206417_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203488_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 novembre 2024 et 27 décembre 2024, le centre hospitalier de Gordes, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501169_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201770_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301558_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Elle fait valoir que les mises en cause de la société MP Conseil et de la société Ingerop sont utiles dès lors que, tel qu'il ressort des pièces qu'elle verse aux débats, le centre hospitalier de Montmirail

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102154_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2102154 et des mémoires, enregistrés les 6 avril, 16 novembre et le 22 novembre 2021, Mme C, représentée par représentée par la SCP Germain-Phion et Jacquemet

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2203454_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu : - l'avis n° 20216366 rendu le 25 novembre 2021 par la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403500_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600044_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101915_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et pièces, enregistrées les 3 décembre 2021, 1er février 2023, 2 mai 2023, 5 mai 2023, 24 juillet 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101960_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 décembre 2021 et 6 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510076_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 avril 2025 sous le numéro 2510077 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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