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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206074_20221205
5 décembre 2022
Son activité de pêche professionnelle est située à La Rochelle, dans le département de la Charente-Maritime.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215387_20231011
11 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la dernière affectation de Mme B était au service de l'accompagnement professionnel et des pensions du ministère des armées situé à La Rochelle (Charente-Maritime).
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200542_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er février 2022, enregistrée le 28 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le tribunal judiciaire de La Rochelle a renvoyé au tribunal
ORTA_2200705_20221205
Par une décision du 19 janvier 2022, le service des impôts des particuliers (SIP) de La Rochelle (Charente-Maritime) a rejeté la demande de dégrèvement de la cotisation de contribution à l'audiovisuel
étrangers JU
DTA_2403562_20250110
10 janvier 2025
d'un visa de long séjour étudiant valable du 2 septembre 2019 au 2 septembre 2020 afin de suivre une formation en quatre ans en Bachelor in Business Administration (BBA) International à Excelia La Rochelle
3ème chambre
DTA_2401984_20250925
25 septembre 2025
à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel l'office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à son hébergement au sein du CADA Altéa Cabestan de La Rochelle
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
en l'apparition de traces d'oxydation, voire de corrosion répartie sur les assemblages de charpente métallique, des anomalies structurelles (fléchissement au droit de la couvertine et écrasement de rondelles
ORTA_2503797_20251202
2 décembre 2025
bibliothèque de la prison de Poitiers-Vivonne et à une connexion internet, ainsi qu’à tous les biens et documents qui ont été placés dans sa fouille, et de lui permettre de se rendre à son domicile de La Rochelle
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400640_20240301
1 mars 2024
suspendre les effets de l'arrêté du maire de Mont-devant-Sassey du 1er février 2024 lui ordonnant de réaliser en urgence les mesures destinées à faire cesser le danger de l'immeuble situé 23 rue de La Rochelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309545_20240122
22 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le siège social de l'association requérante se situe à La Rochelle dans le département de la Charente-Maritime (17 000).
ORTA_2201764_20221005
5 octobre 2022
préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence que lui a causés son exposition à l'amiante lorsqu'il exerçait une activité d'électromécanicien au service des phares et balises de La Rochelle
DTA_2501667_20250623
23 juin 2025
Il a ensuite été condamné, au titre de ces faits, à une peine d'emprisonnement de trois ans par un jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle du 20 mars 2025.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303113_20230711
11 juillet 2023
S'agissant, en premier lieu, des risques pour la salubrité publique, la ville de Nice se prévaut de l'absence d'installations sanitaires et de poubelles et de la prolifération des rongeurs.
Magistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
En outre, le toit terrasse sert de dépotoir pour les appartements situés au-dessus de celui de la requérante dont les occupants y jettent déchets et détritus attirant des rongeurs qui s'introduisent dans
ORTA_2600220_20260126
26 janvier 2026
décembre 2025 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a ordonné l’interruption de leur activité respective sur le chantier sous maîtrise d’ouvrage de la SCCV OCAR, situé 35 rue planquette à La Rochelle
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001282_20221110
10 novembre 2022
Le tribunal judiciaire de Pau, à qui a été transmis le jugement du dossier dont était saisi le tribunal judiciaire de La Rochelle à la suite du déménagement de Mme C dans les Pyrénées-Atlantiques, a rejeté
2ème chambre
DTA_2402766_20260115
15 janvier 2026
A... a été recruté en tant qu'ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d’enseignement agricole publics de seconde classe stagiaire et affecté auprès du lycée maritime et aquacole de La Rochelle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300140_20230628
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à Me Cauchon-Rondet, avocate des requérants, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir
1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux nuisibles, et notamment les rongeurs, les insectes et les acariens indésirables, ainsi que la décontamination des abords. () /4
DTA_2302471_20251204
4 décembre 2025
l’arrêté du 7 juin 2023 est entaché d’erreur de fait et d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle remplissait les conditions pour se voir affecter à un poste plus proche de la commune de La Rochelle
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