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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402601_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
commune de Bazoches-lès-Bray, est mal dirigée et ne pourra qu'être rejetée, les intéressés devant s'adresser au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, dont le siège social est à La Rochette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402614_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
la commune de Bazoches-lès-Bray, est mal dirigée et ne pourra qu'être rejetée, l'intéressé devant s'adresser au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, dont le siège social est à La Rochette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404066_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
, le stade municipal de la commune de Villedaigne, avec plusieurs caravanes et véhicules utilitaires, et qu'ils ont procédé à des branchements sauvages et dangereux sur des armoires électriques et robinets
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202694_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
factures provenant d'un immeuble qui ne lui appartient pas ; - les volumes d'eau facturés ne correspondent pas à sa consommation réelle ; - sa santé s'est dégradée depuis qu'elle consomme l'eau du robinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- dès la réception du courrier 17 mars 2022, un lavabo a été installé à l’endroit des différents points d’eau présents sur le chantier ; - le climat de La Réunion rend inutile l’installation de robinets
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304782_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
E C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503026_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2513683_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par ailleurs, la requérante produit une attestation de soins du 6 juin 2025 du pédopsychiatre référent de l’unité périnatalité et petite enfance (0-6 ans) du site Roquette des Hôpitaux Paris-Est Val-de-Marne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502283_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la directrice
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Roilette, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, en vue
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507035_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Roilette, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603774_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Roilette, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle3ème chambre
DTA_2401012_20260212
12 février 2026
12 février 2026
F..., alors âgé de 8 ans, a trébuché dans la cour de récréation de l’école élémentaire Raymond Rochette -située sur le territoire de la commune du Creusot- durant la pause méridienne et s’est fracturé
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201645_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
outre, l'ensemble du matériel électrique utilisé est de bonne qualité et présente toutes les caractéristiques requises pour garantir leur sécurité ; s'agissant de l'eau potable ils sont raccordés au robinet
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202725_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai et le 21 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
. / d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : / Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; / Rinçage et
Source officielle1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - les désordres n'ont pas un caractère décennal dès lors qu'il s'agit d'un léger dysfonctionnement du réseau d'alimentation en eau froide des robinets du dojo, ne compromettant pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400855_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315398_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
: Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 juillet 2023, le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS), représenté par Me Roquette-Pfister
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401380_20240214
14 février 2024
14 février 2024
E B actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
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