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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500994_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501292_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417100_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420035_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300552_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409286_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410737_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204970_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205145_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205146_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306735_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201081_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

lors de la réunion de l'ASA de voter pour ou contre la régularisation des trois raccordements du président de l'ASA ; 2°) de faire appliquer le règlement défini par les statuts de l'ASA ; 3°) de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300121_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300549_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300550_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500156_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516461_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601509_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

saisi, qu’il y avait lieu d’engager la procédure contradictoire prévue à l’article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601534_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Saint-Martin-d’Ecublei, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Martin-d’Ecublei de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510269_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

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