C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police, née le 27 janvier 2024, portant refus d’une demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

D C a créé sa société, Prestige Prêt Wash, dont l'activité principale est le nettoyage de véhicules.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 février 2023 et le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Margot Walther, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a délivré une autorisation provisoire de séjour ne

prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 3 décembre 2021, du rapport 2021 de l'Asylum Information Database, des rapports d'Amnesty international et d'Human Rights Watch

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire

Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 10 mai 2021 refusant

A..., représenté par Me Margot Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

situation de fait existante à cette date, alors de surcroît que les publications et attestations versées au dossier, ainsi que les informations figurant dans le rapport de l'organisation Human Rights Watch

D, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer sa perte d'autonomie ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 27 février 2023, Mme A B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée

Pour contester la valeur probante de certaines attestations, la préfète relève des incohérences affectant les documents établis au nom de deux employeurs, les sociétés Dutch Water Dreams et PBO Sport Events

Pour contester la valeur probante de certaines attestations, la préfète relève des incohérences affectant les documents établis au nom de deux employeurs, les sociétés Dutch Water Dreams et PBO Sport Events

Pour contester la valeur probante de certaines attestations, la préfète relève des incohérences affectant les documents établis au nom de deux employeurs, les sociétés Dutch Water Dreams et PBO Sport Events