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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
(DET) et à l'absence d'avis de la société Qualiconsult, chargée du contrôle technique des travaux ; - les désordres affectant le toboggan résultent d'une exécution des travaux par la société Datel non
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306720_20230713
13 juillet 2023
B et C, présents, qui persistent dans leurs conclusions ; ils déclarent expressément abandonner le moyen tiré de l'incompétence du juge administratif, reconnaissant que le bâtiment en cause relève du domaine
2e Section - 3e Chambre
DTA_2303318_20251218
18 décembre 2025
4 avril 2022 et 4 janvier 2023, l’administration fiscale a rejeté cette demande en opérant une compensation de 6 455 euros au titre de l’année 2016 entre des rappels de taxe sur la valeur ajoutée abandonnés
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406143_20240704
4 juillet 2024
admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; -s'agissant des conclusions susvisées aux fins d'injonction concernant le bailleur social " 13 Habitat ", ces conclusions sont abandonnées
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407316_20250116
16 janvier 2025
600-3 du code de l'urbanisme, lesquels ne sont applicables qu'aux requêtes en référé-suspension présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - l'examen des travaux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518536_20250721
21 juillet 2025
était cotraitante alors que le périmètre du marché de positionnement linguistique a changé pour l'année 2025 et que le nom de Mme F n'est apparu qu'au stade de la négociation, le 14 mai 2025 et non au moment
2ème chambre
DTA_2100081_20230713
a souffert du stress de ne pas avoir eu accès à son dossier administratif et d'avoir dû le reconstituer en urgence avant son passage en commission consultative paritaire départementale (CCPD), de l'abandon
4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
D ne travaillait pas à la date de l'accident médical et se trouvait en reconversion, ayant abandonné son emploi d'infirmier psychiatrique dans le but de se reconvertir dans le métier de frigoriste.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601418_20260324
24 mars 2026
de constater par un arrêté portant changement de position, la durée de la mise en disponibilité et sa date d’effet ; un tel arrêté permet à l’agent de cesser ses fonctions sans se voir reprocher un abandon
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501286_20251217
17 décembre 2025
de rétention administrative ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail
5ème Chambre
DTA_2403482_20250314
14 mars 2025
sur la demande en prenant notamment en compte la vulnérabilité du demandeur ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il n'a pas respecté les obligations auxquelles il avait consenti au moment
3ème chambre
DTA_2300675_20250515
15 mai 2025
, de sa perte d'une chance professionnelle ou de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi qu'elle occupe imputable au dommage, ou encore au préjudice subi qui a trait à sa nécessité de devoir abandonner
2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
Eu égard au recours à une maîtrise d'œuvre interne par les agents du département, il y a lieu de fixer à 5 % du montant des travaux le coût de la maîtrise d'œuvre, ce qui porte le montant des travaux de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 3.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2220281_20250528
28 mai 2025
, aux motifs qu'elle n'avait pas justifié du respect des obligations prévues aux articles L. 6353-8 et L. 6353-1 du code du travail.
1ère chambre
DTA_1903102_20221216
16 décembre 2022
A compter de cette date et jusqu'au 19 mai 2019 inclus, elle a été placée en arrêts de travail et, le 13 décembre 2018, elle a adressé à son employeur une déclaration d'accident du travail.
DTA_2300701_20251016
16 octobre 2025
(programme des travaux, fiches de sécurité, carnet de soudure) et l’envoi du matériel sur le chantier.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202313_20240830
30 août 2024
Mme C A, âgée de soixante-et-onze ans au moment des faits, a consulté le docteur B le 5 avril 2017 en raison d'une insuffisance veineuse des deux membres inférieurs.
DTA_2301283_20250515
Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.
1ère Chambre
DTA_2104559_20230314
14 mars 2023
suivantes : / 1° Obliger la personne mise en demeure à consigner entre les mains d'un comptable public avant une date déterminée par l'autorité administrative une somme correspondant au montant des travaux
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