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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103832_20231219
19 décembre 2023
ayant des connaissances approfondies en psychologie ainsi qu'exigé par l'arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage
7ème Chambre
DTA_1811042_20221221
21 décembre 2022
Par une décision du 14 novembre 2018, le jury a fixé le seuil d'admissibilité à 10,25 et en conséquence a déclaré Mme B non admissible.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503365_20250623
23 juin 2025
l'attestation rectificative qui lui est parvenue corrige effectivement les trois premières erreurs mais pas la dernière : en, effet, aucun texte légal ou réglementaire ne qualifie les indemnités de stage
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513059_20250902
2 septembre 2025
Le 12 février 2025, elle a déposé une demande d'admission au séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414159_20251027
27 octobre 2025
risque de faire l’objet d’une mesure d’éloignement en cas de contrôle d’identité et compromet en outre la poursuite de ses études, dès lors que, sans document de séjour, elle ne peut ni effectuer le stage
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527011_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est scolarisée en 3ème année de BUT et doit pouvoir réaliser un stage obligatoire de 12 semaines au sein d’une entreprise, que
ORTA_2500253_20250117
17 janvier 2025
décision du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, il voit son intégration sociale et professionnelle interrompue, ne pouvant pas obtenir son BTS faute de pouvoir réaliser un stage
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605823_20260504
4 mai 2026
a urgence dès lors que l’arrêté contesté risque de mettre fin à l’accompagnement dont il bénéficie et met en péril sa participation à l’examen final du CAP de boulanger ainsi que le maintien de son stage
DTA_2512743_20251215
15 décembre 2025
Il fait valoir qu’il est convoqué en sous-préfecture le 30 décembre 2025 à 10h30 afin de déposer son dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515272_20251030
30 octobre 2025
troisième année de licence d’administration économique et sociale (AES), spécialisation marketing-ressources humaines ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université de Paris 8 de réexaminer sa demande d’admission
10ème Chambre (JU)
DTA_2207442_20220708
8 juillet 2022
trente jours vers un pays dans lequel il est légalement admissible.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206809_20220922
22 septembre 2022
E a saisi le tribunal d'un recours en annulation contre la délibération du jury LSPS de l'Institut Catholique de Lille portant non admission en filière médecine, portant admission et classement des candidats
DTA_2505576_20251229
29 décembre 2025
Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118883_20241105
5 novembre 2024
A a présenté sa candidature à l'admission directe en deuxième année de médecine à Sorbonne Université dans le cadre du dispositif " AlterPaces ".
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2300380_20240329
29 mars 2024
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage
5ème Chambre
DTA_2509231_20260105
5 janvier 2026
motivé au regard des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration ; la préfète a entaché l’arrêté attaqué d’un défaut d’examen de sa situation ; - le refus d’admission
4ème Chambre
DTA_2004954_20221215
15 décembre 2022
Lors de la session 2020, le jury a refusé son admission au motif que ses résultats aux épreuves professionnelles étaient inférieurs à la moyenne de 10 sur 20.
DTA_2510067_20250630
30 juin 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
3ème chambre
DTA_2308623_20240209
9 février 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
3ème Chambre
DTA_2401265_20260319
19 mars 2026
Il a déposé le 31 octobre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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