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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103832_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ayant des connaissances approfondies en psychologie ainsi qu'exigé par l'arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811042_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une décision du 14 novembre 2018, le jury a fixé le seuil d'admissibilité à 10,25 et en conséquence a déclaré Mme B non admissible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503365_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

l'attestation rectificative qui lui est parvenue corrige effectivement les trois premières erreurs mais pas la dernière : en, effet, aucun texte légal ou réglementaire ne qualifie les indemnités de stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513059_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le 12 février 2025, elle a déposé une demande d'admission au séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414159_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

risque de faire l’objet d’une mesure d’éloignement en cas de contrôle d’identité et compromet en outre la poursuite de ses études, dès lors que, sans document de séjour, elle ne peut ni effectuer le stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527011_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est scolarisée en 3ème année de BUT et doit pouvoir réaliser un stage obligatoire de 12 semaines au sein d’une entreprise, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500253_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

décision du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, il voit son intégration sociale et professionnelle interrompue, ne pouvant pas obtenir son BTS faute de pouvoir réaliser un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605823_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

a urgence dès lors que l’arrêté contesté risque de mettre fin à l’accompagnement dont il bénéficie et met en péril sa participation à l’examen final du CAP de boulanger ainsi que le maintien de son stage

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512743_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il fait valoir qu’il est convoqué en sous-préfecture le 30 décembre 2025 à 10h30 afin de déposer son dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515272_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

troisième année de licence d’administration économique et sociale (AES), spécialisation marketing-ressources humaines ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université de Paris 8 de réexaminer sa demande d’admission

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2207442_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

trente jours vers un pays dans lequel il est légalement admissible.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206809_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E a saisi le tribunal d'un recours en annulation contre la délibération du jury LSPS de l'Institut Catholique de Lille portant non admission en filière médecine, portant admission et classement des candidats

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505576_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118883_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A a présenté sa candidature à l'admission directe en deuxième année de médecine à Sorbonne Université dans le cadre du dispositif " AlterPaces ".

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2300380_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509231_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

motivé au regard des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration ; la préfète a entaché l’arrêté attaqué d’un défaut d’examen de sa situation ; - le refus d’admission

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004954_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lors de la session 2020, le jury a refusé son admission au motif que ses résultats aux épreuves professionnelles étaient inférieurs à la moyenne de 10 sur 20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510067_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308623_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401265_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il a déposé le 31 octobre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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