Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

du PLU impose qu’elles soient en bois ; * les garde-corps seront en aluminium alors que le règlement du PLU impose qu’ils soient en fer forgé ; - ils méconnaissent l’article UB 12 du règlement du PLU

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024 le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A la lumière du lexique du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal, il est constant que le projet de gare en litige entre dans cette catégorie. Par suite, le moyen doit être écarté.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M.

Vu les autres pièces des dossiers.

nos 030 098 20 N0001, 030 098 20 N0001 et 030 098 20 N0001 du 29 octobre 2020, par lesquels le maire de Crespian a, au nom de l'Etat, déclaré non réalisables trois opérations de construction d'une maison

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 ; - le règlement (UE) n° 2018/1861 du 28 novembre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - le silence de deux mois gardé sur la demande de certificat d'urbanisme présentée le 15 février 2018 a fait naître un certificat d'urbanisme tacite en application de l'article

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 ; - la directive

Vu les autres pièces du dossier.