Elle soutient que la société Cise TP Ouest a souscrit auprès de la société Aig Europe SA un contrat d’assurance multirisques de responsabilités environnementales qui a vocation à garantir les atteintes

Elle soutient que : - la police d'assurance souscrite par la société Batisol Carrelage a été résiliée au 1er juillet 2021 ; - la police d'assurance souscrite par la société Sols Industriels Atlantique

Elle soutient que : - aucun élément transmis par la société Groupama Assurances Mutuelles n'indique que le contrat d'assurance de la société Egis Bâtiment Centre-Ouest aurait fait partie des contrats

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la directrice de la caisse primaire d'assurance

Aux termes de l’article 21 de l’annexe A portant règlement d’assurance chômage du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage : « § 1er-La prise en charge est reportée à l'expiration

Elle soutient que : - l'administration fiscale a méconnu le principe du contradictoire ; - elle n'a pas procédé à des détournements de fonds au détriment de la caisse primaire d'assurance maladie ;

Elle soutient que : - l'administration fiscale a méconnu le principe du contradictoire ; - elle n'a pas procédé à des détournements de fonds au détriment de la caisse primaire d'assurance maladie ;

Elle soutient que : - l'administration fiscale a méconnu le principe du contradictoire ; - elle n'a pas procédé à des détournements de fonds au détriment de la caisse primaire d'assurance maladie ;

Par des mémoires, enregistrés les 7 septembre et 2 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au juge des référés

sept mois se sont écoulés depuis la date de mise en fabrication de son titre de séjour et qu’elle se trouve, dans l’attente, privée de ses droits auprès de France Travail et en termes de couverture d’assurance

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la MMA Iard et la MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Pesme, demandent au juge des référés de donner acte de leurs protestations

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme A C, du centre hospitalier de Béziers et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Il s’ensuit que la commune de Bourges est condamnée à verser la somme de 3 757,40 euros à la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher.

problèmes de calfeutrement des parois coupe-feu, des réseaux électriques et de plomberie) Par la suite, plusieurs rapports d'expert à l'initiative de l'établissement requérant et de la compagnie d'assurance

Enfin, l'article 24 de ce décret dispose que : " Les agents assurant leur service d'astreinte doivent pouvoir être joints par tous les moyens appropriés, à la charge de l'établissement, pendant toute la

Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et assureur de la

Sur les conclusions de la société SAS APAVE Parisienne et de la compagnie d'assurances GROUPAMA d'OC tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 5.

Sur les droits de la mutuelle Orion SPVIE Assurances : 22.