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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303660_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
demandes écrites sont restées sans réponse ; - rien n'indique dans la loi que la durée de convergence doit être de sept ans ; pourquoi la durée de neuf ans n'a-t-elle pas été retenue pour lisser l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303694_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
demandes écrites sont restées sans réponse ; - rien n'indique dans la loi que la durée de convergence doit être de sept ans ; pourquoi la durée de neuf ans n'a-t-elle pas été retenue pour lisser l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303697_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
demandes écrites sont restées sans réponse ; - rien n'indique dans la loi que la durée de convergence doit être de sept ans ; pourquoi la durée de neuf ans n'a-t-elle pas été retenue pour lisser l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202085_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative de cette parcelle ayant augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202086_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative de cette parcelle ayant augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative de cette parcelle ayant augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202088_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative de cette parcelle ayant augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202089_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative de cette parcelle ayant augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202090_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative de cette parcelle ayant augmenté
Source officielle4ème chambre
DTA_2209189_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
résultant de la perte de jouissance d'une partie de sa parcelle peut être évalué à 10 000 euros ; les travaux ont conduit à une aggravation des troubles de jouissance des résidents de l'EHPAD et une augmentation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302851_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que : - en l'absence de relevé des écartements entre rangs, le contrôleur ne pouvait raisonnablement déterminer le nombre de pieds par hectare et ainsi apprécier l'augmentation de la densité
Source officielle10ème chambre
DTA_2302931_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
des procédures fiscales, des cotisations d’impôt sur les sociétés, de contribution sociale et de contribution exceptionnelle sur cet impôt acquittées au titre de l’exercice clos en 2015 ainsi que l’augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2003092_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
représentée par Me Chastel-Finck, demande au tribunal : 1°) de porter et condamner l'office public de l'habitat de Vaucluse - Vallis habitat à lui verser les sommes de 26 037,54 euros au titre de l'augmentation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent également que le projet prévoit la création de 64 places de parking ce qui entrainera une augmentation des effectifs admis dans les bâtiments ainsi que du trafic automobile de nature à
Source officielleChambre 1
DTA_2000354_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Pour justifier du caractère excessif des rémunérations perçues par Mme B au titre de l'année 2015, l'administration a relevé que sa rémunération a augmenté de 69% par rapport à l'année précédente alors
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105327_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Enfin, l'association requérante se prévaut de ce que l'augmentation de la part fixe de la rémunération de la société BSI, décidée d'un commun accord, est proportionnée à l'augmentation de son chiffre d'affaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120470_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
) LOCAM, représentée par Me Vacheron, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le lycée général et technologique Henri Bergson à lui verser une indemnité totale de 17 820 euros, augmentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103965_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En vertu des dispositions de ce fascicule, l'augmentation de la densité humaine permet de mesurer l'accroissement des capacités d'accueil en matière de population et d'emploi. 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400848_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'un intérêt à agir suffisant, étant voisins du terrain d'assiette du projet et riverains de la Rue au Loup ; le projet en litige génèrera une perte de vue directe sur des espaces végétalisés, une augmentation
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405441_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation
Source officiellePage 23 sur 1261