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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
() / - le présent cahier des clauses administratives particulières ; / () / - l'offre technique du titulaire ; / Article 2.2. - Pièces générales / - le cahier des clauses administratives générales applicables
6ème Chambre
DTA_2102267_20230314
14 mars 2023
enregistré le 18 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre 2022, Syndicat
DTA_2101933_20230314
DTA_2102015_20230314
enregistré le 19 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre 2022, Syndicat
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300317_20230619
19 juin 2023
la production des statuts du syndicat CGT DEETS REUNION et de la délibération habilitant le signataire de la requête à ester en justice au nom du syndicat requérant.
1ère Chambre
DTA_2201353_20240305
5 mars 2024
principal de 1ère et 2ème classe des établissements d'enseignement.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503786_20260428
28 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association syndicale libre des propriétaires du lotissement Val de Cuberte.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605455_20260407
7 avril 2026
restée sans incidence sur cette note et sur le classement final des offres.
2ème chambre
DTA_2203279_20240304
4 mars 2024
corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers. ". 4.
1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
pour être éligible à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1 ; l'administration n'a pas tenu compte de sa situation de représentante syndicale déchargée qui induit l'application de règles spécifiques
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300581_20230414
14 avril 2023
d'attribution du marché global de performance pour l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau clermontois ainsi que toutes les décisions qui s'y rapporte ; 2°) d'enjoindre au syndicat
DTA_2102997_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, enregistré le 7 septembre 2023, le syndicat FO a produit ses statuts.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207892_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires des Ewues J. demande au juge des référés d'ordonner à la société Cluses énergie de rétablir
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401898_20240712
12 juillet 2024
Marti, juge des référés, - les observations de Me Coissard, représentante du Syndicat intercommunal scolaire de la Vallée de l'Esch, - les observation de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204979_20220921
21 septembre 2022
constructible sur le territoire de la commune de Montagrier, en vue d'édifier une maison individuelle ; - s'il a déposé sa demande de permis avant le 1er juillet 2022, date à laquelle le terrain a été classé
5e Section - 3e Chambre
DTA_2327034_20260430
30 avril 2026
centrale du ministère de l’agriculture dans un emploi classé dans le groupe de fonctions n° 3.
DTA_2431734_20260430
8ème chambre
DTA_2303633_20250919
19 septembre 2025
de rejet du recours gracieux formé par le syndicat CFDT Interco Rhône sont annulés.
DTA_2102599_20220926
26 septembre 2022
A soutient avoir fait l'objet de discrimination syndicale en raison du refus de la direction de lui accorder des décharges syndicales en sa qualité de représentant du syndicat CFDT, l'intéressé n'établit
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523009_20250825
25 août 2025
Le lot n° 1 a été attribué à la société Orange, mandataire d'un groupement d'opérateurs économiques, qui a obtenu 1,94 points de plus que la société NXO France, classée deuxième.
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