C B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine lui a confirmé à sa décision de lui refuser le renouvellement de

C est susceptible de préjudicier aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

Elle soutient que : la caisse primaire d’assurance maladie n’a pas formé de réclamation préalable ; l’action indemnitaire de la caisse primaire d’assurance maladie est prescrite ; la faute de la

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise informe le juge des référés de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande de désignation d'un expert et précise

F un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, sollicite que

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme D A C demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2022, prise sur recours préalable, par laquelle la caisse primaire

mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et à l’institut Paoli-Calmettes qui n’ont pas présenté d’observations.

charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle chiffrera ses

Il résulte de tout ce qui précède que le Centre médical de Perpignan n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision en date du 5 juillet 2024 par laquelle la Directrice de la Caisse primaire d’

E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Par suite, les conclusions présentées en ce sens par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire sont rejetées.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.

Les 30 et 31 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, agissant pour le compte de l'ensemble des caisses, a diligenté un contrôle de ce centre de santé, lequel a porté sur

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le le 5 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, déclare