Vu : - le code de l'action social et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le règlement intérieur du fonds départemental de solidarité de l'Oise ; - le code de justice administrative.

Par une délibération n° 20-C-0013 du 21 juillet 2020, le conseil métropolitain de la Métropole européenne de Lille a notamment délégué à son président la décision de défendre la Métropole dans les actions

des Hauts de Badones-Montimas, devenue Comité de défense de Badones-Montimas, représentée par Me Batal-Grosclaude, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence conservé par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, la société anonyme Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; () ".

atteinte portée à la biodiversité, et dont l’action en justice fait également partie des moyens d’action, est titulaire d’un agrément national au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Rouchenergie devenue Producteur Indépendant Energie, exerce les fonctions d'intermédiaire de commerce dans le domaine des énergies renouvelables.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête de Mme A.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C F ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

A... résulte de ce qu’elle ne justifie pas remplir les conditions fixées par l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, en étant notamment titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre

Elle soutient que : - elle justifie d’une situation d’urgence dés lors que la décision attaquée est constitutive d’un acte inexistant ; - elle justifie d’une situation d’urgence car la prétendue enquête

l'Union européenne et a défini la nature des dépenses entrant dans le champ de cette aide.

; 4°) de rejeter les conclusions présentées par le centre communal d'action sociale de Roubaix au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : -M. B ne justifie pas d'un intérêt à agir ; -les moyens invoqués par M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.