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1 270 résultats pour « directeur d'une societe ayant des filiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2206627_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206629_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206633_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206643_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2016677_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société Learning Management Développement a conclu le 24 juin 2013 deux conventions distinctes avec ses filiales, l'une portant sur l'assistance administrative et publicitaire que la requérante apporte

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105646_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La décision implicite du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rejetant la demande préalable de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201311_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

omet de tenir compte des résultats de la société Rhums Réunion, qui constitue l'une des filiales de la société Réunionnaise du rhum.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201213_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2023, le 29 janvier et le 8 mars 2024, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900844_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

pas leur domicile fiscal ou leur siège social en France. / Les bénéfices visés au premier alinéa s'entendent du montant total des résultats, imposables ou exonérés, après déduction de l'impôt sur les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014683_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par une réclamation en date du 5 décembre 2019, la société requérante a contesté, en sa qualité de tête de son groupe fiscal, les rehaussements qui lui ont été notifiés en tant que filiale intégrée.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301038_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes ", dont pour les départements de Haute-Garonne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004201_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

impôts ont été à bon droit réintégrées dans le résultat fiscal de la société.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306505_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par la présente requête, la société Grand Frais Gestion demande, à titre principal, la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des contributions sociales, des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201418_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il résulte toutefois de l'instruction que si les sociétés Global Signalisation et Bourgogne Franche-Comté Signalisation, filiales détenues par la société Holding NS ont le même président également président

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101588_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La société Sillia VL, filiale de la société Sofie, a été placée en liquidation judiciaire par jugement de conversion du 15 juin 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201545_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Appartenant à un groupe fiscal intégré, dont la société-mère, la SARL Hocy, est redevable de l'impôt sur les sociétés de ses filiales, les impositions supplémentaires d'impôt sur les sociétés, résultant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1801753_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) SSI Logistics, dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est la filiale de la société de droit néerlandais Koninklijke Bunge BV.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200663_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La société Eveha Services Administration a déposé auprès de l'administration fiscale, le 25 juin 2021, une déclaration en vue de bénéficier du dispositif de crédit d'impôt en faveur de la recherche (Cir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104585_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire purement confirmatif, enregistrés respectivement les 24 février et 21 juin 2022 le directeur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-et-France

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1709672_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

société dépositaire a reversées aux fonds d'investissement qu'elle gère, la société se borne à faire valoir qu'elle serait une filiale de cette société dépositaire, mais sans produire d'attestation émanant

Source officielle

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