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34 319 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2209538_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 octobre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300289_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... ne justifiant d’aucun inconvénient ou danger de nature à affecter son exploitation agricole ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100331_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il ressort des termes des arrêtés attaqués que ces derniers visent les textes dont ils font application, font état de la surface à exploiter faisant l'objet de la demande d'autorisation en litige, ont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201940_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, en vue de l'exploitation par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304586_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le préfet de la Gironde explicite notamment le fondement juridique sur lequel le requérant a sollicité la délivrance d'une carte de résident longue durée - UE. Il précise ensuite que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000202_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La société par actions simplifiée (SAS) société des productions D, qui exploite une activité de fabrication de stores et pergolas, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité s'étant déroulée du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302317_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2302317 le 4 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) ETA A C, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) A C et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000044_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Dans le cadre de l'agrandissement de son exploitation, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Ostrevant a sollicité, le 1er août 2019, l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603455_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la société Project Invest, représentée par Me Michel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201732_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par une intervention, enregistrée le 5 août 2022, la société civile d'exploitation agricole Armentiu et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000597_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

) représentée par Me Le Gue, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés l'Atelier d'architecture Giovani Cappai (AGC), la société EDEIS

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405985_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société La brasserie de l’église exploite un débit de boissons à l’enseigne « Chez Virgile » situé au 1 avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301962_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

, 0,43 ha de noix et 4,01 ha de blé, le préfet de la région Normandie s'est fondé sur la circonstance que cette opération aurait pour conséquence de porter la surface à exploiter après reprise à 160 ha

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300856_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307834_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de suspendre la procédure relative à la délégation de la gestion et de l'exploitation du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200853_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En avril 2021, la société civile d’exploitation agricole « Chemin L’évêque – Indivision C... F... » (E...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200057_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Concernant le local invariant n° 103 002170T occupé par la SAS Société d'Exploitation de Bergevin et la SAS Société CADI Surgelés : 7.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200126_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le paragraphe III de ce même article stipule que « Font également partie de la Concession : / 1°/ Les matériels et mobiliers de toute nature garnissant les immeubles concédés ; / 2°/ Les fonds de commerce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100407_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif / 1 bis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002653_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une exploitation en société de fait entre Mmes C et Murielle B pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient

Source officielle

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