Cependant, ils n'apportent, dans la présente instance, et comme il a été dit au point 10 du présent jugement, aucun élément établissant la nécessité de leur maintien sur le territoire français durant l'examen

A B, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

En second lieu, M.

Après avoir, au cours de l'audience du 30 juin 2023, tenue en présence de Mme Vantieghem, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Madame A et M.

C, qui répond aux questions de la magistrate ; - la préfète de l'Ain n'étant ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

français doit, selon elle, être regardée comme une telle menace.

Mme A C, de nationalité géorgienne, serait entrée en France le 14 juin 2018, selon ses déclarations.

En second lieu, ainsi qu'il a été exposé, la décision obligeant Mme D à quitter le territoire n'est pas entachée d'illégalité.

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Bourgeois, avocat de M. B..., - le préfet de la Vendée n’étant ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2001042 du 3 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête enregistrée

L'arrêté du 20 juillet 2023 attaqué dans la seconde requête est également signé par M. D C.

de contester utilement le rejet qui lui est opposé ; - il existe une contradiction entre le règlement de la consultation et le CCTP sur l'obligation ou non de présenter une offre au sein d'un groupement

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense par la ville de Nice, que les conclusions présentées par le syndicat Sud CT 06 aux fins d'annulation

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense par le CCAS de la ville de Nice, que les conclusions présentées par le syndicat Sud CT 06 aux

Il résulte de ce qui a été dit au point 5 du présent jugement que les décisions portant obligation de quitter le territoire français sont suffisamment motivées.

La préfète de la Gironde énonce notamment que les demandes d'asile qu'ils ont présentées ont fait l'objet d'un refus par l'OFPRA.

Par la présente, la requérante forme opposition à cette contrainte et demande au tribunal d'annuler les décisions de Pôle emploi du 8 mars et du 22 juin 2022.

Les parties, qui ont été régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentées ni représentées. Le rapport de Mme Bourjol a été entendu au cours de l’audience publique.

B E, ressortissant malien, est entré en France, selon ses déclarations, au mois d'août 2022.

D, interprète en langue anglaise, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent ni représenté.