CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

702 résultats pour « indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306442_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'éviction du service et perte de traitement ; en l'espèce la sanction disciplinaire de licenciement n'ouvre droit à aucune indemnité de licenciement ; elle porte une atteinte grave et immédiate à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400884_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

de licenciement d'un montant évalué, a minima, à 44 406,84 euros et a droit une indemnité compensatrice de congés annuels ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision a été prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400890_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

de licenciement d'un montant évalué, a minima, à 44 406,84 euros et a droit une indemnité compensatrice de congés annuels ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision a été prise en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200948_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que : - en n'édictant pas, dans un délai raisonnable, le décret qui, ainsi que l'a estimé la Cour de cassation dans des arrêts n° 17-10.250 et n° 17-10.248 rendus le 10 octobre 2018, était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300467_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D'une part, pour justifier de l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505213_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... qui ne sont pas remis en cause par les pièces versées au dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216765_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne le moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002857_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C demande l'annulation de la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier a prononcé son licenciement pour faute à compter du 24 janvier 2020, ainsi qu'à être indemnisé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211042_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B tendant notamment à requalifier le licenciement prononcé par le maire de Souppes-sur-Loing à son encontre le 26 janvier 2021, sans cause réelle et sérieuse et à condamner la commune à lui verser dommages-intérêts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300977_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

réelle et sérieuse " ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors qu'une période d'essai ne pouvait être valablement stipulée lorsque le nouveau contrat proposé par le même employeur porte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305663_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par décision du 3 février 2023, le directeur du centre hospitalier de Roanne a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du licenciement sans préavis ni indemnité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2102171_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître du litige qui relève du contentieux de la sécurité sociale ; - le montant de l'indemnisation est sérieusement contestable

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105650_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il résulte ainsi de l'instruction, notamment du relevé des indemnités journalières, que l'intéressé a bénéficié d'indemnités journalières liées à un arrêt pour maladie du 16 mars 2018, après le délai de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102355_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Dans un tel cas, l'entreprise a droit à être indemnisée de son manque à gagner, incluant nécessairement, puisqu'ils ont été intégrés dans ses charges, les frais de présentation de l'offre qui n'ont donc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500842_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Elle fait valoir que : - Mme C ne justifie pas de l'urgence de sa demande alors que sa requête a été introduite deux mois après la décision contestée, qu'elle a perçu une indemnité de licenciement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400898_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par suite, l'indemnisation demandée au titre des pertes de salaires subies entre octobre 2019 et le 9 avril 2020 présente un caractère sérieusement contestable. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607224_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

représenté par Me Piquot-Joly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Nandy de lui verser ses indemnités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208596_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que la décision attaquée l'empêche d'exercer son activité professionnelle et préjudicie gravement à sa situation ; - il existe un doute sérieux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402121_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " II. () / () / En cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision relative à la validation ou à l'homologation ou en cas d'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513893_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B, qui occupait un emploi au sein de l'office public de l'habitat Val d'Oise Habitat, a été licenciée le 17 octobre 2024.

Source officielle

Page 23 sur 36

← PrécédentSuivant →