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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202497_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303349_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506288_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302848_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées et des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2401235_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2024, les 16 et 17 octobre 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif et des mémoires complémentaires enregistrés les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504598_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

juge de l'éloignement par les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214651_20221101

Administratif

1 novembre 2022

1 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I-Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022 sous le n°2214651, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606752_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401398_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214378_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202964_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210668_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206009_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503044_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303541_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n°2303542, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303542_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n°2303542, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303547_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte des pouvoirs ainsi confiés au juge, du délai qui lui est imparti pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303548_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte des pouvoirs ainsi confiés au juge, du délai qui lui est imparti pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401264_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il résulte des pouvoirs ainsi confiés audit juge, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206688_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 novembre 2022 à 20 h 44, M.

Source officielle

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