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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202497_20220818
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303349_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506288_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302848_20230307
7 mars 2023
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées et des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par
6e Section - 1re Chambre
DTA_2401235_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2024, les 16 et 17 octobre 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif et des mémoires complémentaires enregistrés les
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504598_20250505
5 mai 2025
juge de l'éloignement par les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
ORTA_2214651_20221101
1 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I-Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022 sous le n°2214651, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606752_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2026, M. B...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401398_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214378_20221103
3 novembre 2022
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202964_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M.
ORTA_2210668_20220812
12 août 2022
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206009_20221202
2 décembre 2022
les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503044_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303541_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n°2303542, M.
ORTA_2303542_20231109
ORTA_2303547_20231109
Il résulte des pouvoirs ainsi confiés au juge, du délai qui lui est imparti pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de l'entrée et du séjour
ORTA_2303548_20231109
ORTA_2401264_20240209
9 février 2024
Il résulte des pouvoirs ainsi confiés audit juge, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de l'entrée et du
ORTA_2206688_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 novembre 2022 à 20 h 44, M.
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