Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 25 janvier 2021, renouvelé à plusieurs reprises.

Dans le cas où les conditions posées par l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies, le juge des référés peut non seulement suspendre l'exécution d'une décision administrative,

l'assurance maladie et non en accident de travail et d'autre part, que son coude droit est consolidé et les arrêts à partir du 10 août 2020 semblent injustifiés au regard de l'activité professionnelle

suite à l'accident de trajet initial " et que " les arrêts de travail [qui lui ont été prescrits] sont des " arrêts de travail de prolongation pour maladie professionnelle ", puisse être regardée comme

tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par

et a continué à travailler durant deux semaines, sa cadre de santé lui ayant explicitement demandé de ne pas les lâcher compte tenu du nombre d'arrêts maladie dans le service ; - il résulte cependant

Après une courte reprise d'activité du 14 mai au 4 juin 2020, elle a de nouveau été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au 12 juillet 2020.

ne doivent plus être pris en charge à partir du 25 janvier 2022 au motif erroné qu'il aurait repris le travail entre le 11 avril 2020 et le 25 janvier 2022, alors qu'il soutient avoir été arrêté pour

B n'explicite pas en quoi ses conditions effectives de travail auraient été incompatibles avec son état de santé ou que les conditions de sa reprise n'auraient pas été remplies.

A la suite de douleurs au dos, elle a d'abord été placée en congé maladie ordinaire à plusieurs reprises, du 9 septembre 2019 au 27 octobre 2019 et du 31 octobre 2019 au 3 juillet 2020, puis ensuite en

Mme C A, professeure certifiée de physique-chimie, a bénéficié d'un congé de longue maladie du 1er septembre 2011 au 31 août 2014.

fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / () / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux

En congé de maladie ordinaire depuis le 4 janvier 2023, l’intéressée a été informée, par un courrier du 8 juin 2023, de la possibilité de solliciter notamment un congé de longue maladie.

compte ; - elle est tiers aux travaux publics réalisés sur la voie ; - son accident est imputable aux travaux réalisés pour le compte de la commune de Questembert ; - elle a été victime d'un accident

pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux) ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi

différence entre ce qu'il a perçu comme rémunération au titre de l'accident du travail et ce qu'il aurait dû percevoir s'il avait été placé en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'annuler la décision

L'intéressée a été placée en congé de maladie puis en congé de longue maladie ordinaire.

maladie.

de maladie intervenus entre le 4 juillet 2020 et le 31 décembre 2020 et a placé Mme D en congé de maladie ordinaire durant cette période.

Elle a été placée en congé de longue maladie du 24 décembre 2015 au 24 décembre 2016 et a repris à compter de cette date en mi-temps thérapeutique.