Il fait valoir que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé.

En outre, les revenus salariaux d'une des filles majeures D Mme C n'avaient pas été déclarés sur deux trimestres pour un montant moyen de 350 euros par mois.

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, France Travail Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. 2. Mme A est allocataire du revenu de solidarité active, dans le département de l'Ain.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient, à titre principal, que les conclusions dirigées contre les indus sont irrecevables faute d'avoir été précédées d'un recours administratif et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés

Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens de s'acquitter de sa dette.

Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.

Elle soutient que : - les indus mis à charge du requérant sont fondés sur des omissions déclaratives quant à ses ressources ; - par une décision du 16 septembre 2025, la caisse a notifié au requérant

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que les fausses déclarations de l'intéressée font obstacle à ce qu'une remise de dette lui soit accordée.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers pour rembourser la dette mise à sa charge.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondée.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, a été présenté pour Mme C.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondée.