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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
Ces prescriptions constituent un statut légal d'ordre public soustrait à la volonté des parties. 14.
4ème Chambre
DTA_2005412_20230330
30 mars 2023
16 juin 2021, et par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 28 novembre 2022, le cabinet d'architectes
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301216_20230926
26 septembre 2023
associés et de la société mutuelle des architectes français.
DTA_2201125_20240919
19 septembre 2024
A réponse à ce moyen d'ordre public, présenté pour le préfet du Gard, a été enregistrée le 23 août 2024.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, les sociétés Atelier Monteremal architecte, Chabal architecte, Canopee et H2M PC, représentées par Me Balme (Selarl MLB Avocats) demandent au juge des référés
3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
de service ou, si à défaut d'ordre de service, ils présentent un caractère indispensable à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art.
1ère chambre
DTA_2303499_20260423
23 avril 2026
Emprises de constructions nouvelles imposées : Elles figurent sur le plan en rouge, avec un numéro d'ordre.
DTA_2104057_20250108
8 janvier 2025
au prorata de leur responsabilité ; 3°) de condamner l'AREA PACA et la société Brante et Vollenweider architectes au paiement des frais d'expertise d'un montant de 13 054,57 euros ; 4°) de mettre
2ème chambre
DTA_2002398_20230330
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions d'AdN architectes tendant à la reprise des relations contractuelles.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
juin et 11 septembre 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture
3ème chambre
DTA_1901502_20230608
8 juin 2023
B, architecte : 9.
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er : La société C Plafonds, la société BVL Architecture, M.
DTA_2501523_20251205
5 décembre 2025
, du défaut d’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, de l’impossibilité de recourir à un permis de construire modificatif sont fondés, mais régularisables en application des dispositions
2 ème Chambre
DTA_2404183_20250626
26 juin 2025
terrain, cadastré section HW n° 237 situé 11 rue Brémontier, ainsi que la décision de rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé le 16 septembre 2024 contre l'avis défavorable de l'architecte
DTA_2203203_20220719
19 juillet 2022
des architectes français, L'Auxiliaire, Axa France Iard, SMABTP, Groupama Rhône Alpes Auvergne et Qualiconsult.
DTA_2305019_20240408
8 avril 2024
; l'environnement d'insertion du projet est insuffisamment caractérisé ; les projections d'insertion sont insuffisantes ; l'avis des services du gestionnaire de la voirie n'a pas été émis ; - l'architecte
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
Le département de la Gironde a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement d’opérateurs économiques : la société Valero-Gadan Architectes, architecte mandataire du groupement, assurée par la MAF, la société
4ème chambre
DTA_2200090_20231123
23 novembre 2023
B, architecte, a été choisi par délibération le 22 juillet 2019 pour assurer cette mission. 5.
1ère Chambre
DTA_2002952_20221018
18 octobre 2022
que les matériaux et leurs teintes soient validés I l'architecte conseil de la commune.
6ème Chambre
DTA_2207116_20250624
24 juin 2025
octobre 2022 et 8 novembre 2023, la communauté de communes du Pays de Cruseilles, représentée par Me Conti, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SARL SERIA, l'Atelier Chaneac Architecture
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