La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, de prononcer l'admission provisoire de l'intéressé à l'aide juridictionnelle.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

interdictions ou obligations édictées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le 11 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Nice à une peine d'emprisonnement de dix mois pour des faits de détention

A... a été condamné entre les années 2017 et 2023 à cinq reprises pour des faits de recel de bien et de détention non autorisée de stupéfiants, de violences aggravées, de port d’arme de catégorie D et

Il en est de même de ses trois mois d'activités salariés réalisés en détention en 2021.

prononcées à son encontre en sont notamment la preuve puisque l'emprisonnement ferme n'excède jamais 10 mois et le sursis probatoire étant souvent choisi par les magistrats comme la peine la plus adaptée

D a été condamné sont passibles d'une peine supérieure à trois ans d'emprisonnement.

du produit d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans, puis le 13 juin 2022 à une peine de deux ans d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il a été condamné en 2020 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour détention

irréversibles sur sa situation professionnelle dans la mesure où, sans emploi depuis le 26 avril 2019, il a reçu une promesse d'embauche pour les missions d'agent blanchisseur/livreur nécessitant la détention

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bulgare, né le 7 août 1989, déclare être entré en France en 2017.

d'une peine d'emprisonnement avec sursis ne se justifiait pas en l'espèce.

C A, alors placé en détention à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor, l'a obligé à quitter sans délai le

personne visitée. / Le chef de l'établissement pénitentiaire informe de sa décision le magistrat chargé du dossier de la procédure pour les personnes prévenues et la commission de l'application des peines

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

intérieure, était célibataire et sans charge de famille et ne justifiait pas d’une insertion socio-professionnelle.

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 janvier 2026, par lequel le préfet de l’Aube a prononcé