Le conseil syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays basque et du Seignanx a prescrit la révision de ce schéma par une délibération du 13 décembre 2018, puis a arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, le syndicat de copropriété de l'immeuble situé au 21 rue Baron D à Nancy, M. A S, Mme E K, M. W C, Mme Q F, Mme P O, M.

B et le syndicat requérant font valoir que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève.

B et le syndicat requérant font valoir que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève.

requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la SCI Le Manoir de Banthelu, les associations Les Amis de la Terre du Val-d'Oise, Val-d'Oise Environnement, France Nature Environnement Ile-de-France et le syndicat

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le syndicat mixte du technopole Alimentec doit être écartée.

D, représentant le syndicat Sud collectivités territoriales 77. Considérant ce qui suit : 1.

Si les éléments produits par le syndicat CGT des mineurs de A B, dans le cadre de la présente instance, ne permettent pas d'apprécier dans quelle mesure l'activité de l'unité d'exploitation du Dauphiné

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Belal-Codebar, représentant le syndicat mixte Trifyl. Considérant ce qui suit : 1.

intercommunal à vocation scolaire de la vallée de la Tortille a refusé de reconnaitre le caractère professionnel de l' dont elle est affectée ; 2°) d'enjoindre au président du syndicat intercommunal

D, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Sansiquet, représentant le syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie.

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

Il y a donc lieu d’écarter l’exception d’incompétence soulevée en défense par le syndicat.

et temporaires, notamment, le cas échéant, les déficits fonctionnels temporaire et permanent, les souffrances endurées, les préjudices esthétiques temporaire et permanent, le préjudice d’agrément, ou

Vu les pièces et la note en délibéré, enregistrées le 24 février 2025, présentées pour le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Les débits de tabac ordinaires permanents sont implantés sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects, après avis des organisations représentant dans le département concerné

Il suit de là que le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B et autres ne sont pas fondés à soutenir, au seul motif que seules quatre permanences en un lieu unique ont été organisées, que le public

Ces mesures soutiennent les dispositions pertinentes de la directive 2000/60/CE et du règlement (CE) no 1107/2009 et sont compatibles avec celles-ci. / 2.

Ces mesures soutiennent les dispositions pertinentes de la directive 2000/60/CE et du règlement (CE) no 1107/2009 et sont compatibles avec celles-ci. / 2.

Ces mesures soutiennent les dispositions pertinentes de la directive 2000/60/CE et du règlement (CE) no 1107/2009 et sont compatibles avec celles-ci. / 2.