et l'union départementale CFCT des Hauts-de-Seine ; 4°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2003981/3-2 du 16 décembre 2021 dans l'attente que le tribunal de céans se soit prononcé

Par suite, les conclusions tendant à ce que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative pour ordonner la suspension des travaux en cours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la Société centrale pour le commerce et l'industrie demande au tribunal d'ordonner le remboursement d'un montant complémentaire

et des sociétés après qu’un jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 1er octobre 2024 ait prononcé la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

B, représenté par Me Pincent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles les chambres de commerce et d'industrie du département du Val-d'Oise et de la région Ile-de-France ont

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige.

Par un jugement n° 1803514 du 7 juin 2019, le tribunal a rejeté cette demande.

différée de l'exercice ouvert en 2015 doit être écarté comme inopérant. 8.

Il appartient au juge administratif, saisi d’un recours contre une telle mesure, de rechercher si l’interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées est de nature à causer à ces intérêts un dommage

proposer des emplacements d'affichage pour indiquer la présence de son commerce.

de commerce.

La présidente du tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Il a donc saisi le tribunal du différend.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, la société Le Coz Marée doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'état exécutoire du 5 octobre 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la SAS Seaviews, représentée par Me Papapolychroniou, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

B C, représenté par Me Delgado, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts légaux

par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'installation d'une contre-terrasse en extension d'une contre-terrasse temporaire située au droit de l'immeuble au 1, rue Danton, sur la place Saint-André

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Boucherie du Palais et à la commune d'Aix-en-Provence.

Le juge des référés, V.