Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, la SCEA les Belles Vues de Marie-Galante, représentée par Me Cordoliani, avocat, demande au tribunal de : 1°) prononcer la

Vu les procédures suivantes : I.- C une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 18 janvier 2023, sous le numéro 2208405, M.

euros résultant de la mise en demeure de payer émise le 23 juin 2020 par le service des impôts des entreprises de Luçon en vue de recouvrer des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 3 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2022, 15 juillet 2022, 16 décembre 2022 et 13 mars 2023, la SAS Stonehenge 43/6, représentée par Me Picard, demande

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 à 16 heures 55, et deux mémoires, enregistrés le 5 décembre 2025, M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 juillet 2020, 27 septembre 2021 et 23 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7, 23 et 24 juillet 2025, l'association Sites et monuments et l'association pour la protection et la préservation du patrimoine

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme A B, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme B A, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 9 septembre 2020 et le 2 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2020 et le 24 juin 2021, la société civile immobilière San Marco, représentée par Me Chapon, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 25 novembre 2022, M.