Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 4 février 2021, la SAS Plessis Dis, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) la restitution

Le projet litigieux consiste en la création de six maisons jumelées en trois bâtiments distincts.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2026 et le 7 mai 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 1er novembre 2024, la Sarl Josende Energies Nouvelles, représentée par Me Ferrari, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, l'association Olympique sportif agenais, représentée par son président, M.

Services est sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition distincte suivie à l'égard de M. et Mme A, qui ne sauraient dès lors utilement soutenir que la durée de la vérification de comptabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 1er novembre 2024, la Sarl Solardoc, représentée par Me Ferrari, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 15 mars 2023, M. B...

Saint Pabu pour le tour suivant de la coupe du District ; 2°) d'enjoindre au district de valider le match qu'elle a gagné et de l'autoriser à jouer le match de demi-finale de la coupe du District ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, M. B...

Aux termes de l'article 11 du code de procédure pénale : " Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction

œuvre ultérieure par le préfet de ses pouvoirs de contrôle de la conformité des produits commercialisés et d'injonction de mise en conformité prévus par le code de la consommation, s'agissant d'une procédure

Il fait valoir que : - deux procédures de contrôle ont été engagées de manière distincte et ont donné lieu à deux propositions de rectification également distinctes, la proposition de rectification

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 11 juillet 2024, M. D... et Mme C...

région Bourgogne-Franche-Comté a prononcé la réception de l'ouvrage, avec effet au 19 septembre 2016, qui était assortie de réserves portant notamment sur la dalle béton -laquelle a fait l'objet d'une procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024, Mme A F E et M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2020, le 13 janvier 2022 et le 3 novembre 2022, sous le n° 2000599, la société à responsabilité limitée du Volcan

des distances des terres.

Elle a, par la suite, renouvelé le contrat de son salarié sans procéder davantage à quelque vérification.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.