Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003845_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B s'est borné à informer l'administration qu'il avait subi un accident de service au cours de l'année 1987.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915684_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielle2ème chambre
DTA_2204237_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme D A, représentée par Me Teule, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis l'a informée
Source officielle2ème chambre
DTA_1926661_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de conservation du patrimoine et des bibliothèques et non dans celui d'attaché territorial de conservation ; - la commune a commis une sixième faute de nature à engager sa responsabilité en ne l'informant
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le 2 novembre 2015, lors d'une séance de saut en parachute à ouverture automatique programmée, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200663_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
H une décision l'informant du non-respect d'un des critères d'admissibilité de l'aide et du rejet de sa demande pour les parcelles n°2 et n°3.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101834_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
en date du 20 juillet 2020, en tant qu'elle refuse d'ouvrir un droit à pension au titre de l'infirmité n° 2 et de l'infirmité n° 3, ensemble l'arrêté du 13 juillet 2020 et la fiche descriptive des infirmités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003863_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il n'est pas contesté que la présomption prévue à l'article L. 121-2 du code susmentionné n'est pas applicable à l'infirmité du requérant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913300_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915457_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
%. / Il est concédé une pension : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et systèmes d'information ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ou le programme d'orientations et d'actions. " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513613_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il en informe le maire de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l'établissement. / (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B soutient que : - les infirmités liées à l'hypoacousie et aux acouphènes se sont aggravées, leur taux respectif devant être porté à 25% et 15% ainsi que l'a proposé l'expert ; - le taux de l'infirmité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913303_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003049_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à présenter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535476_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
422-1, L. 422-2 et L. 422-5 séjournant en France sous couvert d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois et au plus égale à un an et portant la mention " étudiant " ou " étudiant-programme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404883_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
accordé à Mme A un permis d'aménager modificatif portant sur la suppression de la notion de faitage, la modification du lot n° 2, la modification de la surface de la place commune et la mise à jour du programme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2119309_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
PLB un marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes intitulé " 2015 AC-FTI " ayant pour objet la fourniture de formations techniques couvrant le domaine de l'informatique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518681_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que sa candidature pour intégrer le « bachelor universitaire de technologie » informatique de Belfort a été retenue pour une rentrée
Source officiellePage 23 sur 78