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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2022340_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202436_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la décision sur le rapport d'enquête a été signée par " Cpte B ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105275_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004661_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

entachée d'un vice d'incompétence du signataire de l'auteur de l'acte ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée de disproportion dès lors qu'elle ne constitue pas l'unique

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004662_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

entachée d'un vice d'incompétence du signataire de l'auteur de l'acte ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée de disproportion dès lors qu'elle ne constitue pas l'unique

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004663_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

entachée d'un vice d'incompétence du signataire de l'auteur de l'acte ; - elle est entachée d'un défaut de motivation : - elle est entachée de disproportion dès lors qu'elle ne constitue pas l'unique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203066_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1917352_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de Metz a refusé de corriger son erreur de liquidation ; 4°) d'enjoindre à l'ordonnateur secondaire de la solde unique de Metz, ou le cas échéant à son délégataire, le centre expert des ressources

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300098_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

janvier et 8 février 2023, Mme C A soumet au tribunal un litige relatif au refus du président du conseil départemental de l'Yonne de lui accorder une aide financière présentée dans le cadre du fonds unique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206227_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A D, désigné commissaire enquêteur pour l'enquête publique unique relative au projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud-Hérault, de la création

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306314_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... était inscrit depuis le 24 septembre 2021 au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (le registre unique), en qualité de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205385_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214750_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214798_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909810_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ces justifications sont regroupées dans le rapport. ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112884_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 : - le rapport de M. Medjahed, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2100632_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de M. Revéreau, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100636_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214492_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 novembre 2022, 12 janvier 2023, 15 février 2023 et 5 mai 2023, Mme B A demande que le rectorat de l'académie de Nantes lui communique le rapport

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301969_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 27 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil département de la Drôme a refusé de lui accorder l'aide au fond unique

Source officielle

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