CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

300 040 résultats pour « recours de caisses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301751_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire lui a accordé la remise gracieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401654_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B demande au tribunal une annulation de dette de prime d'activité suite à la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres rejetant sa contestation

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101346_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté son recours administratif du 17 décembre 2020 tendant à contester la mise à sa charge d'un indu de prime d'activité d'un montant de

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102800_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté son recours administratif du 17 décembre 2020 tendant à contester la mise à sa charge d'un indu de prime d'activité d'un montant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412950_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301862_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2023, notifiée le 1er mars 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2207599_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la A a rejeté, par une décision du 21 mars 2023, le recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503022_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais ne lui a accordé qu'une remise partielle

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305096_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B et Mme A C demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais ne leur a pas accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300281_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Parente, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 octobre 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304624_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle a d'abord implicitement rejeté cette demande par une décision née le 6 septembre 2023 puis, par une décision du 2 octobre 2023, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203482_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la commission de recours

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2008863_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, Mme B C, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301699_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan lui

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202200_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C est fondé à demander au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiables de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305633_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales (CAF

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101883_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Doubs a rejeté sa demande de remise de dette pour

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300573_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours dirigé contre un

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301813_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours formé contre un indu

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2413173_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations

Source officielle

Page 23 sur 15002

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.