La société Orange UPR Nord Est, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite du juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Le président du tribunal a désigné M. Deliancourt, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Le Relais des Lacs et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse.

de la présente ordonnance.

Dans le cadre du présent recours pour excès de pouvoir, la commune ne peut en outre utilement se prévaloir de la méconnaissance par la société Free mobile de ses engagements contractuels figurant à l'article

Par la présente requête, la société requérante demande au juge des référés d’ordonner, la suspension de l’exécution des effets de la décision n° 013055 25 02196 DP P0 du 8 décembre 2025 portant, d’une

Le 4 juillet 2022, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme a transmis le dossier de déclaration préalable de régularisation de construction d'un relais de téléphonie mobile.

Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé le 2 novembre 2023 un dossier de déclaration préalable, ayant pour objet l’installation d’une station de relais de téléphonie mobile composée

Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite du juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

Le 1er février 2023, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'une antenne-relais d'une hauteur de 32,25 mètres sur la parcelle cadastrée section ZB

La société EDSP 14 a conclu avec la société ASPS (Agence européenne pour la sécurité civile et industrielle, la prévention et le secours d'urgence), devenue la société DSH (Défense sécurité holding) à

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté du 4 décembre 2017, le maire de la commune de Plomeur ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile en vue d'édifier une antenne relais de téléphonie

Par la présente requête, Mme G B, Mme H A, la société civile immobilière (SCI) TROIS MAISONS, M. F C, M.

Par la présente requête, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures sollicitent du juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision.

Le 7 juin 2021, la société Orange a déposé une déclaration préalable de travaux enregistrée sous le numéro 07604621B0012 en vue de l'implantation d'un pylône relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle

Les dispositions précitées s'opposent à ce qu'il soit fait droit à la demande de condamnation présentée à l'encontre de la société Free Mobile qui n'est pas la partie perdante.

Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite du juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.