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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400347_20240202
2 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1
DTA_2202258_20241122
22 novembre 2024
européennes et internationales de sécurité sociale sur la Macédoine du Nord indiquant que si une couverture sociale existe pour la plupart des résidents de ce pays, le coût restant à la charge du patient représente
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313751_20240215
15 février 2024
licenciement de douze salariés ; - la commercialisation de ses autres produits ne permettrait pas de compenser les pertes liées au retrait de l'autorisation en litige, dès lors que l'Avadex 480 représente
10ème Chambre (JU)
DTA_2303078_20231128
28 novembre 2023
B, le préfet de police s'est fondé d'une part sur la menace que son comportement représente pour l'ordre public et sur le défaut de garanties de représentation.
2ème Chambre
DTA_2201872_20230711
11 juillet 2023
prise en charge par le budget propre ne peut excéder le montant des sommes données au délégataire pour sujétions de service public et représenter une part substantielle de la rémunération de ce dernier
DTA_2213972_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504747_20250709
9 juillet 2025
interdiction de retour sur le territoire français sont illégales en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - le préfet n'étant ni présent, ni représenté
1ère Chambre
DTA_2400587_20250925
25 septembre 2025
Les mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les
2ème chambre
DTA_2303693_20241107
7 novembre 2024
L'intéressé a alors déclaré vouloir consulter les pièces de la procédure tout en renonçant à présenter des observations et à être assisté ou représenté.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403676_20240419
19 avril 2024
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501542_20250730
30 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, en raison, d'une part, du défaut de qualité du représentant légal de D pour agir en justice au nom de celle-ci, et, d'autre part, de sa tardiveté ;
DTA_2400037_20240109
9 janvier 2024
une décision l'obligeant à quitter le territoire français qui est elle-même irrégulière ; - et elle est entachée d'erreurs manifestes dans l'appréciation de la menace pour l'ordre public qu'il représente
Chambre 3
DTA_2003384_20221117
17 novembre 2022
En dernier lieu, il ressort des pièces des dossiers qu'en raison de la politique de polyvalence pratiquée par la société Aldi Ennery, le temps passé par ses salariés aux postes d'encaissement ne représente
DTA_2003385_20221117
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401723_20240516
16 mai 2024
s'avère être plus écologique et respectueuse de la biodiversité que toute autre méthode chimique ou mécanique pour prélever le renard et le blaireau ; le ratio de prélèvement, qui s'élève à 1,76 %, représente
DTA_2200126_20241107
En vertu de l'article R. 431-1 et R. 431-2 du code de justice administrative, les avocats ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505021_20250314
14 mars 2025
ELOIGNEMENT
DTA_2301145_20230220
20 février 2023
Le préfet de la Loire n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2302444_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Marseille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 17 mars 2023 par lesquelles
1re Section - 3e Chambre
DTA_2306251_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 7 novembre 2023, la société Unicredit SpA, prise en sa succursale française, représentée par le cabinet Fidal
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