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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406018_20250414
14 avril 2025
B demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise à la société Marbrerie Rey, au motif que, selon l'expert cette société a procédé à un enlèvement de dallettes dans le caveau lors d'un
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406900_20250124
24 janvier 2025
1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°22 du marché public engagée par la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de France Travail, sous la forme d'un accord-cadre, pour des services
2ème Chambre
DTA_2300867_20250925
25 septembre 2025
La société Libre-Service La Pointe d'Or Plus a adressé une réclamation, le 17 juin 2022, qui a été rejetée le 9 mai 2023 par l'administration fiscale.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600147_20260211
11 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée l’empêche d’exercer son emploi au sein de la société de service « Multicourses » qui impose la détention d’
3e Section - 2e Chambre
DTA_2511683_20251009
9 octobre 2025
B... ait conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour la société « HN SERVICES » en qualité d’ouvrier polyvalent le 2 mai 2023, puis un contrat à durée indéterminée à temps plein avec la
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200803_20240411
11 avril 2024
Service, la société France Rabotage, la société IDETEC, la société Super 8.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600092_20260310
10 mars 2026
Vu la communication de la requête à la Sarl Geomterix attributaire du lot 1 et à la société Island Services And Solution attributaire des lots 2, 3, 4 et 6. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DTA_2414185_20250327
27 mars 2025
L'intéressé établit ainsi avoir travaillé, en contrat à durée déterminée à temps partiel à raison de 120 heures par mois pour le compte de la société " AIGLE SERVICES " entre mars 2018 et décembre 2018
3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 14 février 2025, la société Service d’assainissement de Marseille métropole (SERAMM), la société Suez services
6ème chambre
DTA_2204520_20221229
29 décembre 2022
A fait valoir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle mentionne que la société ASP Service pour laquelle il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité d'agent de gardiennage
10ème Chambre
DTA_2308616_20231220
20 décembre 2023
B a conclu un contrat d'apprentissage avec la société Int-services en qualité d'agent d'entretien et a travaillé pour ladite société entre août 2020 et avril 2021, comme les fiches de paie versées au dossier
1ère chambre
DTA_2205692_20220707
7 juillet 2022
En outre, il mentionne que Mme D présente une autorisation de travail tendant à l'exercice du métier d'assistante ménagère au sein de la société Agathe Services.
DTA_2215967_20240411
société Lounge Services qui assure au sein du lounge de la gare de Paris-Nord l'accueil des passagers des trains Eurostar.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503395_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, la société civile immobilière (SCI) Union service immobilier industriel, représentée par Me Peltier-Feat, demande au tribunal
DTA_2300738_20240329
29 mars 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le cadre d'une demande de changement de statut, en se prévalant de son activité professionnelle, notamment d'un contrat de travail conclu avec une société
4ème chambre
DTA_2108922_20230509
9 mai 2023
procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de présenter des observations, pas plus que son employeur ; - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il a été recruté par la société
11ème chambre
DTA_2405748_20251203
3 décembre 2025
A... a été recruté comme ouvrier viticole au sein de la société SD SERVICES (34), dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de six mois.
DTA_2300677_20231121
21 novembre 2023
en France en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis afin d'exercer l'emploi de technicien de réseaux câblés de communication en fibre optique au sein de la société
DTA_2403043_20250930
30 septembre 2025
B... a sollicité un visa de long séjour en qualité de salarié pour l’exercice d’un emploi de technicien de maintenance en télécommunications auprès de la société Infratel Services.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415123_20241106
6 novembre 2024
De plus, il résulte de l'instruction que son employeur, la société Smart Service établie à Paris (10ème arrondissement), l'a menacé d'un licenciement en l'absence de régularisation de sa situation.
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