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82 860 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406018_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise à la société Marbrerie Rey, au motif que, selon l'expert cette société a procédé à un enlèvement de dallettes dans le caveau lors d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406900_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°22 du marché public engagée par la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de France Travail, sous la forme d'un accord-cadre, pour des services

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300867_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société Libre-Service La Pointe d'Or Plus a adressé une réclamation, le 17 juin 2022, qui a été rejetée le 9 mai 2023 par l'administration fiscale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600147_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée l’empêche d’exercer son emploi au sein de la société de service « Multicourses » qui impose la détention d’

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511683_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... ait conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour la société « HN SERVICES » en qualité d’ouvrier polyvalent le 2 mai 2023, puis un contrat à durée indéterminée à temps plein avec la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200803_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Service, la société France Rabotage, la société IDETEC, la société Super 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600092_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la communication de la requête à la Sarl Geomterix attributaire du lot 1 et à la société Island Services And Solution attributaire des lots 2, 3, 4 et 6. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2414185_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'intéressé établit ainsi avoir travaillé, en contrat à durée déterminée à temps partiel à raison de 120 heures par mois pour le compte de la société " AIGLE SERVICES " entre mars 2018 et décembre 2018

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TA

3ème Chambre

DTA_2106952_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 14 février 2025, la société Service d’assainissement de Marseille métropole (SERAMM), la société Suez services

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204520_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A fait valoir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle mentionne que la société ASP Service pour laquelle il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité d'agent de gardiennage

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2308616_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B a conclu un contrat d'apprentissage avec la société Int-services en qualité d'agent d'entretien et a travaillé pour ladite société entre août 2020 et avril 2021, comme les fiches de paie versées au dossier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205692_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre, il mentionne que Mme D présente une autorisation de travail tendant à l'exercice du métier d'assistante ménagère au sein de la société Agathe Services.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215967_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

société Lounge Services qui assure au sein du lounge de la gare de Paris-Nord l'accueil des passagers des trains Eurostar.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503395_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, la société civile immobilière (SCI) Union service immobilier industriel, représentée par Me Peltier-Feat, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300738_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le cadre d'une demande de changement de statut, en se prévalant de son activité professionnelle, notamment d'un contrat de travail conclu avec une société

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TA

4ème chambre

DTA_2108922_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de présenter des observations, pas plus que son employeur ; - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il a été recruté par la société

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405748_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... a été recruté comme ouvrier viticole au sein de la société SD SERVICES (34), dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de six mois.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300677_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

en France en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis afin d'exercer l'emploi de technicien de réseaux câblés de communication en fibre optique au sein de la société

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TA

11ème chambre

DTA_2403043_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a sollicité un visa de long séjour en qualité de salarié pour l’exercice d’un emploi de technicien de maintenance en télécommunications auprès de la société Infratel Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415123_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

De plus, il résulte de l'instruction que son employeur, la société Smart Service établie à Paris (10ème arrondissement), l'a menacé d'un licenciement en l'absence de régularisation de sa situation.

Source officielle

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