Toutefois, Mme C... produit un état de ses créances, présentant, au 8 juin 2018, s’agissant des différents indus en litige, un solde de 249,72 correspondant à l’indu de prime d’activité pour les mois de

2020, la société MC BAT, représentée par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte à lui verser la somme de 28 084,53 euros au titre du solde

d'activité, référencée IM3 002, d'un montant initial de 3 003,44 euros ; 2°) de lui accorder la remise du solde de l'indu de prime d'activité qui s'élève à 750,86 euros.

Par un courrier du 5 octobre 2020, Mme B a demandé au directeur de ce centre hospitalier de lui verser un solde de prime de service au titre de l'année 2018 d'un montant de 934, 05 euros, solde auquel

de tout compte et son état de congés non pris ou l’attestation correspondante. 2.

B ne conteste pas n'avoir pas encore donné son accord nécessaire à la régularisation de son dossier et au versement du solde de la prime.

Le 31 mars 2023, Mme B... a demandé le paiement du solde de sa prime en produisant une facture correspondant au remplacement des fenêtres, une autre, du 11 juillet 2022, relative à l’installation du poêle

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Forme du prix que : " Le prix du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres, ce mois est appelé "Mo". Le présent marché est passé à prix révisable.

Après avoir pris connaissance de sa feuille de notation établie au titre de l'année 2020, Mme B a formé un recours contre cette notation devant la commission de recours des militaires, par un courrier

Mme B a demandé le versement d'un acompte, correspondant à 50% de la prime, puis le versement du solde au vu de la facture d'installation.

Par sa requête, la société AMO Environnement demande la condamnation de la commune de Sarrancolin à lui régler la somme de 5 400 euros TTC au titre du solde du marché.

24 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours dirigé contre un indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 7 210,74 euros, dont le solde

Si, pour contester avoir entendu renoncer au versement de ces pénalités, la communauté de communes se réfère au solde nul figurant à la ligne " solde à verser travaux ", il ressort de ce document que le

Si, pour contester avoir entendu renoncer au versement de ces pénalités, la communauté de communes se réfère au solde nul figurant à la ligne " solde à verser travaux ", il ressort de ce document que le

son permis de conduire et a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul.

quatre points au capital de points affecté à son permis de conduire en raison d'une infraction au code de la route constatée le 22 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer le solde

tribunal : 1°) d’annuler la décision du référencée « 48 SI » du 14 mai 2024 notifiée le 17 juin 2024 par laquelle le ministre de l’Intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire pour solde

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 du maire de la commune de Châteaurenard attestant d'un solde

en compte de ces quatre points devrait lui permettre de ne plus faire état d'un solde de points nul.