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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2025231_20220920
20 septembre 2022
La première plaignante explique avoir pris son propre chiot dans les bras avant de tourner le dos au chien de la requérante qui " l'a attrapé au niveau des fesses sans planter les crocs ".
4 ème Chambre
DTA_2401192_20250729
29 juillet 2025
B a été placé en disponibilité d'office à compter du 5 septembre 2019, renouvelée jusqu'au 4 septembre 2022.
1ère chambre
DTA_2301142_20250506
6 mai 2025
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
7ème chambre
DTA_2010084_20220913
13 septembre 2022
et lointain, un plan côté permettant d'identifier les éléments bâtis et naturels présents sur le terrain et deux plans côtés décrivant les divisions projetées.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2106272_20220713
13 juillet 2022
correspondante n'a pas été approuvée par l'État qui l'a refusée ; dès lors elle ne dispose d'aucun titre en bonne et due forme l'autorisant à exploiter ce lot de plage ; l'activité exercée par l'EURL
DTA_2102819_20230418
18 avril 2023
type 2. / 2 places de stationnement pour les logements de type 3, 4, 5 et plus./ Pour les immeubles de logements collectifs, au-delà de la 15ème place, au moins la moitié des places de stationnement [=
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
proche, elle a ensuite consulté un médecin, qui a constaté une " plaie de la jambe gauche avec suture au Stéristrip, des douleurs lombaires, des douleurs aux deux poignets, une difficulté à la marche
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323176_20240312
12 mars 2024
administratif et de la nécessité de lui soumettre une argumentation propre à établir que la décision attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles
2ème chambre
DTA_2401251_20250411
11 avril 2025
Si les deux avis de réception des plis recommandés ont été signés par une même personne, il n'est ni établi ni d'ailleurs allégué que ce signataire n'avait pas qualité pour recevoir les plis dont s'agit
DTA_2411235_20250710
10 juillet 2025
à proximité de plusieurs bâtiments identifiés par le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon ; il ne comprend pas l'étude de sécurité publique imposées par les dispositions
1ère Chambre
DTA_2408258_20250527
27 mai 2025
L'abattage d'arbres ou de haies techniquement nécessaire à la réalisation du projet sera autorisé dès lors qu'ils sont remplacés par des essences locales conformes au plan vert annexé au présent PLU. (
DTA_2206005_20260305
5 mars 2026
En ce qui concerne la méconnaissance de l’article UH.7 du règlement du plan local d'urbanisme : Aux termes de l’article UH.7 du règlement du plan local d’urbanisme : « De façon générale, la distance comptée
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301066_20230512
12 mai 2023
S'il ressort des pièces du dossier que le projet de pylône servant de support à la station de radiotéléphonie mobile, d'une hauteur de 36 m, prend place en bordure d'un terrain plat et nu en nature de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204229_20220902
2 septembre 2022
justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles
6ème Chambre
DTA_2100645_20231117
17 novembre 2023
fleuve Tech. " objectif visant à promouvoir la réalisation d'un certain nombre d'infrastructures routières afin de compléter le maillage existant avec en priorité le contournement Nord de Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516029_20251009
9 octobre 2025
« présenté / avisé le 25 juin 2024 » et « pli avisé et non réclamé ».
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308067_20230817
17 août 2023
forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toute instruction utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.
DTA_2308071_20230817
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201561_20221110
10 novembre 2022
publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Croix-Rouge française afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant
ORTA_2508715_20250808
8 août 2025
La demande de régularisation faite sur ce fondement a été notifiée le 4 avril 2025 à Mme A et dont le pli recommandé a été retourné au greffe avec la mention " pli avisé et non réclamé ". 3.
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