Il soutient que les moyens soulevés par M. A E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les moyens de la requête : 7.

Sur les moyens de la requête : 7.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Le département soutient que le moyen invoqué par M. C n'est pas fondé. Le 29 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire a présenté ses observations.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté comme inopérant. 6.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

regard de celles à fin d’annulation, sont irrecevables, le juge de l’excès de pouvoir ne disposant d’aucun pouvoir en ce sens ; - les conclusions à fin de suspension sont irrecevables dès lors qu’elles

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'annexe 3 du SDREA, l'unité de travail annuel (UTA) régionale moyenne est de 87 pour les exploitations spécialisées en grandes cultures. 11.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Vu les pièces du dossier.

Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifiée ; -vu le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié

Le moyen doit dès lors être écarté. 12.

du 19 février 2020 doit être considérée comme ayant fait l'objet d'une décision de rejet implicite au 24 avril 2020 ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 37-5 du décret n°87

ainsi obstacle au fonctionnement régulier et continu du service public en empêchant l’attribution du logement occupé à un autre étudiant remplissant les conditions posées par l’article 15 du décret n° 87

ainsi obstacle au fonctionnement régulier et continu du service public en empêchant l’attribution du logement occupé à un autre étudiant remplissant les conditions posées par l’article 15 du décret n° 87